1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation - rénovation - de la piscine de Beauchastel
Description: Marche de maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la piscine tournesol de Beauchastel. -Reprise de la couverture et de l'étanchéité -Rénovation du système d'ouverture de la coupole - Reprise des espaces intérieurs des vestiaires et locaux sociaux - Rénovation du bassin avec in cuvelage inox - Reprise des chapes et revêtements de plages - Reprise et modernisation des réseaux de traitement d'eau et de traitement d'air - Mise en oeuvre d'une zone de jeux aquatiques en extérieur (Splash Pad) - Optimisation énergétique de l'équipement dans le cadre d'une démarche environnementale pertinente Valeur totale estimée des travaux : 3 000 000 € HT (euros HT)
Identifiant de la procédure: 8bc64680-c40e-439a-9bb4-6c085b9df50c
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Beauchastel
Code postal: 07800
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le Règlement d'Appel Public à la Candidature (RAPC).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation - rénovation - de la piscine de Beauchastel
Description: Marche de maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la piscine tournesol de Beauchastel. - Reprise de la couverture et de l'étanchéité - Rénovation du système d'ouverture de la coupole - Reprise des espaces intérieurs des vestiaires et locaux sociaux - Rénovation du bassin avec in cuvelage inox - Reprise des chapes et revêtements de plages - Reprise et modernisation des réseaux de traitement d'eau et de traitement d'air - Mise en oeuvre d'une zone de jeux aquatiques en extérieur (Splash Pad) - Optimisation énergétique de l'équipement dans le cadre d'une démarche environnementale pertinente
Identifiant interne: 2024-04-17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Beauchastel
Code postal: 07800
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 29 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement d'Appel Public à la Candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement d'Appel Public à la Candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement d'Appel Public à la Candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d’enregistrement: 20007141300013
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serret BP 337
Ville: Privas
Code postal: 07003
Pays: France
Téléphone: 04 75 64 07 07
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14b6d77e-4e4f-43b7-bdfc-a0bdd7c1af29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 15:40:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 237651-2024
Numéro de publication au JO S: 79/2024
Date de publication: 22/04/2024
