Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements urbains et routiers dans le cadre du plan global de déplacements à Forcalquier maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements urbains et routiers dans le cadre du plan global de déplacements à Forcalquier la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre ...
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Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements urbains et routiers dans le cadre du plan global de déplacements à Forcalquier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223632

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183801
Avis de marché
Département de publication : 4
Annonce No 12-183801
Départements de rappel : 13,5,83,84
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de forcalquier.
 Correspondant : bouchaud chantal, 1 place du Bourguet 04300 Forcalquier, tél. : 04-92-70-91-18, télécopieur : 04-92-75-06-20, courriel : chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr, adresse internet : http://www.ville-forcalquier.fr.

Objet du marché : la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements urbains et routiers dans le cadre du plan global de déplacements.

Caractéristiques principales : 
la part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage (hors coût de maîtrise d'œuvre) est fixée à : 570 000 euros (H.T.) (cf. Détail dans l'annexe " Programmation des opérations ").

Cette première phase de travaux concerne les travaux programmés à court et moyen termes (2012-2014) et sera réalisé en deux tranches

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 novembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité et avec le soutien du Conseil Régional PACA et de l'europe via les fonds FEDER.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P12/28.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements complémentaires, d'ordre technique ou administratif, qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à la mairie.
Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par les moyens suivants :
- par courrier adressé à mairie de Forcalquier, à l'attention des services techniques cellule marchés, 1 place du Bourguet, 04300 forcalquier
- par télécopieur au 04 92 75 06 20 auprès des services techniques de la mairie,
- par courrier électronique adressé à chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr
- par téléchargement sur le site de la mairie : www.ville-forcalquier.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous format papier sous pli unique cacheté portant la mention indiquée à l'art 4 du RC.
Le pli cacheté doit être adressé par courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sauf le dernier jour de dépôt des offres où l'heure limite est fixée à 12 heures à la mairie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

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