Centrale des marchés
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Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires et le centre aéré de la commune de forcalquier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121563

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/12)
12-108335
Avis de marché
Département de publication : 4
Annonce No 12-108335
Départements de rappel : 5,84
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de forcalquier.
 Correspondant : bouchaud chantal, 1 place du Bourguet, 04300 Forcalquier, tél. : 04-92-70-91-18, télécopieur : 04-92-75-06-20, courriel : chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr, adresse internet : http://www.ville-forcalquier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.aodemat.com/.

Objet du marché : le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires et le centre aéré de la commune de Forcalquier.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande selon les besoins sans négociation ni remise en concurrence. Il ne comporte pas de lot ni de tranche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité minimum de repas est de 22 000.
La quantité maximum de repas est de 50 000.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2012 et jusqu'au 31 août 2013.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon le prix unitaire mentionné en annexe à l'acte d'engagement.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint après attribution d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (cf. article 51 du code des marchés publics).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestations cf. art 3.1 du RC.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P12/18.

Renseignements complémentaires : à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. cf. art 2.3 du RC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier à la Mairie de Forcalquier, à l'attention des services techniques cellule marchés publics, 1 place du Bourguet, 04300 FORCALQUIER, par télécopieur au 04 92 75 06 20, par mail à chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr, ou en le téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.aodemat.com).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous format papier sous pli unique cacheté adressé par courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sauf le dernier jour de dépôt des offres où l'heure limite est fixée à 12 heures à la mairie ou par voie électronique sur la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

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