A proximité de Saint-Tropez 83990 Var
Acheteur : Ville de saint tropez
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Zone Artisanale SAINT-CLAUDE , 36 AVENUE BERNARD BLUA
83990 Saint-tropez
Tel : 04-94-55-40-95
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/02/2024  
Secteurs d'activité

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES ASCENSEURS ET DES APPAREILS ELEVATEURS SITUES DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE SAINT-TROPEZ - Marché no 2023R128

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 19/12/2023
BOAMP - 23-176669
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-176669
Fournitures
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Tropez.
 Correspondant : Mme CUOMO Chantal, Acheteuse, zone Artisanale SAINT-CLAUDE , 36 avenue Bernard BLUA 83990 Saint-Tropeztél. : 04-94-55-40-95télécopieur : 04-94-55-40-96courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr adresse internet : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez.

Objet du marché : cette consultation concerne la maintenance préventive et curative des ascenseurs et des appareils elevateurs situes dans les bâtiments communaux de saint-tropez - marché no 2023r128.
Lieu d'exécution et de livraison: ville de Saint-Tropez, 83990 Saint-Tropez.

Caractéristiques principales : 
maintenance preventive et curative des ascenseurs et des appareils elevateurs situes dans les bâtiments communaux de saint-tropez
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation concerne la maintenance préventive et curative des ascenseurs et des appareils elevateurs situes dans les bâtiments communaux de saint-tropez - marché no 2023r128.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : se référer le cas échéant au :
* ccap valant a.e.
* cctp.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputations budgétaires :
Budget du Port :
- capitainerie : Chapitre 011, Article 61558
budget du Principal :
- musée de la Gendarmerie : Chapitre 011, Article 61558, Fonction 3145
- musée de la Citadelle : Chapitre 011, Article 61558, Fonction 3142
- école des Lauriers : Chapitre 011, Article 61558, Fonction 2122
budget Tourisme :
- salle Jean DESPAS : Chapitre 011, Article 61558, SG 0207
budget Logement :
- cœur de Ville : Chapitre 011, Article 61558, SG 6322 (seulement à compter du 01/01/2026).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : chiffre d'affaire global et Chiffre d'affaire concernant les services et fournitures objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.attestations d'assurance en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.;
     - Autres renseignements demandés : un extrait KbisUn RIBDUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2024, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023R128.

Renseignements complémentaires : accord cadre à bons de commande : le marché est mixte. Il comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande pour les prestations figurant au CCTP. Le montant maximum pour 3 ans ferme s'élève à 45 000 euro(s) (H.T.) et si le marché est reconduit pour 1 an, à 15 000 euro(s) (H.T.) maximum;
a l'issue de l'ouverture, les offres seront examinées conformément aux dispositions de l'article R2152-1 du code de la commande publique.
l'offre économique la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
* critère 1 : valeur technique - pondération à 55 points
- sous-Critère 1 : 10 points - moyens humains comprenant les plans de formations et CV des techniciens proposés pour l'exécution du marché;
- sous-Critère 2 : 20 points - méthodologie mise en place pour satisfaire aux obligations de maintenance préventive;
- sous-Critère 3 : 25 points - méthodologie mise en place pour satisfaire aux interventions de remplacement etrenouvellement des ascenseurs et des appareils élévateurs;

* critère 2 : PRIX - pondération à 40 points
- sous-Critère 1 : 25 points - dPGF jugé sur la base d'une unité par article;
- sous-Critère 2 : 15 points - bPU jugé sur la base d'un DQE masqué;
* CRITÈRE 3 : mesures prises pour le respect de l'environnement - pondération à 5 points
le candidat détaillera les efforts mis en œuvre pour la préservation de l'environnement. Seront appréciés tous les éléments fournis attestant de l'engagement du candidat pour une protection optimale de l'environnement ainsi que les modalités de traitement des recyclables, des consommables, diminution des déchets .
Des négociations pourront être organisées, dans ce cas, elles porteront sur le prix et les éléments techniques .
Le Maitre d'ouvrage se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Tropez, Direction de la Commande Publique.
 36 avenue Bernard BLUA, Zone Artisanale Saint-Claude,  83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez.