Centrale des marchés
04 Souscription des contrats d'assurance de la ville de Forcalquier 04 Souscription des contrats d'assurance de la ville de Forcalquier ville : Forcalquier lieu : 1 place du bourguet code_postal : 04300 pays : F-
Mairie de forcalquier 04300Forcalquier chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr 0492750620
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04 Souscription des contrats d'assurance de la ville de Forcalquier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170533

Date de clôture estimée : 02/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149164

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
mairie de forcalquier, 1 place du bourguet, à l'attention de bouchaud chantal, F-04300 Forcalquier. Tél. : (+33) 4 92 70 91 18. E-mail : chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr. Fax : (+33) 4 92 75 06 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-forcalquier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.aodemat.com/.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.aodemat.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la ville de FORCALQUIER.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR8.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4 : assurance des prestations statutaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66516000,66514110,66512000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : A titre indicatif : Superficie VILLE estimée à environ 33 000 mètres carrés
lot 2 : A titre indicatif : Masse salariale ville estimée à 1 952 000 e
lot 3 : A titre indicatif : Nombre de véhicules VILLE : environ 60 véhicules
lot 4 : A titre indicatif : masse salariale ville 1 550 000 EUR et 71 agents.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot 1 : tous risques exposition
lot 2 : PSE 1 : protection juridique PSE 2 : risques environnementaux
lot 3 : auto collaborateurs
lot 4 : PSE 1 : longue maladie / maladie de longue durée
PSE 2 : maternité
PSE 3 : maladie ordinaire.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
1) Description succincte :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : Superficie VILLE estimée à environ 33 000 mètres carrés

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : note/25 *1.8
- biens assurés - noté sur 5 points
- évènements garantis - noté sur 5 points
-montant des garanties - noté sur 5 points
-méthode d'indemnisation - noté sur 5 points
-franchise noté - sur 5 points
le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: note/25*0.8
gestion du dossier - noté sur 10 points
gestion des sinistres - noté sur 10 points
statistiques - noté sur 5 points
le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25*1.4

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
1) Description succincte :
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : Masse salariale ville estimée à 1 952 000 e

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : note/25*1.8
- structure du contrat - noté sur 5 points
- étendue des garanties - noté sur 10 points
-montant des garanties - noté sur 5 points
-franchise - noté sur 5 points
le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:note/25*0.8
gestion du dossier - noté sur 10 points
gestion des sinistres - noté sur 10 points
statistiques - noté sur 5 points
le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25*1.4

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
1) Description succincte :
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : Nombre de véhicules VILLE : environ 60 véhicules

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :note/25*1.8
- véhicules assurés - noté sur 5 points
- garanties accordées - noté sur 5 points
- garanties annexes - noté sur 5 points
- gestion du contrat - noté sur 5 points
-franchise - noté sur 5 points
le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:note/25*0.*
gestion du dossier - noté sur 10 points
gestion des sinistres - noté sur 10 points
statistiques - noté sur 5 points
le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25*1.4

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 : assurance des prestations statutaires
1) Description succincte :
Lot 4 : assurance des prestations statutaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : masse salariale ville 1 550 000 EUR et 71 agents

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :note/25*1.8
- structure du contrat - noté sur 5 points
- étendue des garanties - noté sur 10 points
- indemnisation - noté sur 5 points
-franchise noté - sur 5 points
le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:note/25*0.8
gestion du dossier - noté sur 10 points
gestion des sinistres - noté sur 10 points
statistiques - noté sur 5 points
le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25*1.4

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Dc1 -Dc2

Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 CMP concernant les interdictions à soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5252-5 et L 5212-9 du code du travail ;
- si le candidat est établi en France justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail ;
- si le candidat est établi à l'étranger une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fourni à ses salariés des bulletins de paye comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail ou documents équivalents.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires ;
- déclaration indiquant l'effectif, moyen annuel du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste de prestations similaires exécutées dans les 3 dernières années ;
- certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. tarifs appliqués
Pondération : 35.
3. asssitance technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
P 12/22.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Les demandes de renseignements devront parvenir 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Documents à produire par l'attributaire
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats des organismes compétents prouvant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales ;
- si l'attributaire n'est pas établi en France, un certificat établi par un organisme du pays concerné. Il pourra être remplacé par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite devant une autorité judiciaire ou un notaire ou un organisme qualifié dans le pays ;
- si les documents ne sont pas en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction certifiée conforme
Autres renseignements demandés

- eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;

-Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;

-Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;

-En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours mairie de forcalquier, 1 place du bourguet, F-04300 Forcalquier. Tél. : (+33) 4 92 70 91 18. Fax : (+33) 4 92 75 06 20

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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