Centrale des marchés
édition d'un dépliant " enfant " et d'un livret " adulte " destinés à accompagner les usagers des circuits du patrimoine mis en place à forcalquier édition d'un dépliant " enfant " et d'un livret " adulte " destinés à accompagner les usagers des circuits du patrimoine mis en place à forcalquier. le présent marché a pour objet l'édition d'un dé...
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édition d'un dépliant " enfant " et d'un livret " adulte " destinés à accompagner les usagers des circuits du patrimoine mis en place à forcalquier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695415

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-86390
Avis de marché
Département de publication : 4
Annonce No 13-86390
Départements de rappel : 13,5,83,84
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de forcalquier.
 Correspondant : bouchaud chantal, 1 place du bourguet 04300 Forcalquiertél. : 04-92-70-91-18télécopieur : 04-92-75-06-20courriel : chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr adresse internet : http://www.ville-forcalquier.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'édition d'un dépliant " enfant " et d'un livret " adulte " destinés à accompagner les usagers des circuits du patrimoine mis en place à Forcalquier. Le livret " adulte " comporte des feuillets en braille et une couverture gaufrée. La prestation inclut la fourniture et la livraison.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : livret " adulte "5 000 ex.
Feuillet braille 500 ex.
Dépliant " enfant "1 000 ex.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 juin 2013.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Les prestations sont financées par les ressources propres du budget de la commune de Forcalquier et par des subventions.
Modalités de paiement : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes selon l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt majoré de deux points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En cas de groupement, la forme souhaitée n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - respect environnemental : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P 13/12.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements complémentaires, d'ordre technique ou administratif, qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à la mairie.
Négociation : À l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement engager une négociation avec les candidats les mieux placés, cf. art 5.3 du RC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront télécharger gratuitement le dossier à partir de l'adresse Internet du pouvoir adjudicateur (Url) : http://www.ville-forcalquier.fr/marches-publics.html.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous format papier sous pli unique cacheté adressé par courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sauf le dernier jour de dépôt des offres où l'heure limite est fixée à 12 heures à la mairie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

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