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travaux pour la pose d'un ascenseur en mairie à Forcalquier Le présent marché concerne les travaux pour la pose d'un ascenseur en mairie de Forcalquier adresse : 1 place du bourguet designation : Ville de forcalquier correspondant : Mme bouchaud chan...
Ville de forcalquier 04300Forcalquier
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Travaux pour la pose d'un ascenseur en mairie à Forcalquier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1775631

Date de clôture estimée : 07/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/11/15)
BOAMP (23/11/15)
15-176410
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4, 5, 84
Annonce No 15-176410
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de forcalquier.
 Correspondant : Mme bouchaud chantal, responsable marchés publics, 1 place du bourguet 04300 Forcalquier, tél. : 04-92-70-91-18 adresse internet : http://www.ville-forcalquier.fr.

Objet du marché : le présent marché concerne les travaux pour la pose d'un ascenseur en mairie de Forcalquier.
CPV - Objet principal : 45313100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux se situent dans les locaux occupés par le personnel de la mairie et recevant du public.
le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire et se termine à la date de fin d'exécution des travaux déterminée par ordre de service.
le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 6 mois comprenant la période de préparation de 15 jours à compter du démarrage par ordre de service.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché comporte une clause obligatoire d'insertion qui vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes en difficulté. Cette clause est décrite dans le cahier des clauses administratives particulières.
cette clause ne s'applique qu'au lot no1 du présent marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il est exigé une retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conformément à l'article 102 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont financés par les ressources propres du budget de la commune de Forcalquier ainsi que par des subventions de divers organismes (enveloppe parlementaire, ?).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (Cf. Article 51 VII du Cmp).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P15/15.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Pour obtenir des renseignements complémentaires, d'ordre technique ou administratif, qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à la mairie.
une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier.
négociation possible.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours :  22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : vous pourrez exercer les recours suivants :
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat
- recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information.

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot1. - gros œuvre - maçonnerie - micropieux
 Lot2. - cloisons - placoplatre
 Lot3. - menuiseries bois
 Lot4. - électricité
 Lot5. - ascenseur
 Lot6. - pylône ascenseur
 Lot7. - peintures - nettoyage
 Lot1. - gros œuvre - maçonnerie - micropieux
 Lot2. - cloisons - placoplatre
 Lot3. - menuiseries bois
 Lot4. - électricité
 Lot5. - ascenseur
 Lot6. - pylône ascenseur
 Lot7. - peintures - nettoyage
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