Centrale des marchés
réalisation d'une étude de diagnostic préalable à la restauration des parties hautes de l'église notre dame du bourguet à Forcalquier Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic préalable à la restauration des parties hautes de l'église Notre Dame du Bourguet (CLMH). co...
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Réalisation d'une étude de diagnostic préalable à la restauration des parties hautes de l'église notre dame du bourguet à Forcalquier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1754957

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/11/15)
15-168353
Avis de marché

Département(s) de publication : 4, 13, 5, 83, 84
Annonce No 15-168353
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de forcalquier.
 Correspondant : Mme bouchaud chantal, responsable marchés publics, 1 place du bourguet 04300 Forcalquiertél. : 04-92-70-91-18courriel : chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr adresse internet : http://www.ville-forcalquier.fr.

Objet du marché : le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic préalable à la restauration des parties hautes de l'église Notre Dame du Bourguet (Clmh).

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le diagnostic comprendra notamment :
-Un bref historique.
-Un bilan chronologique des interventions réalisées.
-Un bilan documentaire (publications, archives, iconographie, documents graphiques, synthèse des investigations archéologiques).
-Une actualisation des relevés existants de l'édifice au 1/100ème.
-Un bilan sanitaire détaillé avec notamment : Diagnostic de l'ensemble des couvertures (transept Nord, chevet, nef, chapelles, sacristie, terrasses...) et du clocher (intérieur et escalier d'accès à la chambre des cloche).
-Une proposition d'intervention assortie d'un descriptif quantitatif et estimatif avec phasage pluriannuel selon l'urgence et adapté aux capacités financières du maître d'ouvrage.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2016.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par les ressources propres du budget de la commune de Forcalquier et les subventions éventuellement mobilisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.
En cas de groupement, sa forme n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements complémentaires, d'ordre technique ou administratif, qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à la mairie.
Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront télécharger gratuitement le dossier à partir de l'adresse Internet du pouvoir adjudicateur (Url) : http://www.ville-forcalquier.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous format papier sous pli unique cacheté être adressé par courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à la mairie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2015.

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