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pose et dépose des illuminations de fin d'années sur la commune de forcalquier Le présent marché a pour objet la pose et la dépose d'une partie des illuminations de fin d'années sur la commune de Forcalquier ville : forcalquier tel : 04-92-70-91-18 cp : 04300 designat...
Ville de forcalquier 04300Forcalquier chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr
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Pose et dépose des illuminations de fin d'années sur la commune de forcalquier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1648588

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/08/15)
15-128829
Avis de marché
Département(s) de publication : 4, 13, 5, 84
Annonce No 15-128829
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de forcalquier.
 Correspondant : Mme bouchaud chantal, responsable marchés publics, 1 place du bourguet 04300 Forcalquiertél. : 04-92-70-91-18courriel : chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr adresse internet : http://www.ville-forcalquier.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la pose et la dépose d'une partie des illuminations de fin d'années sur la commune de Forcalquier.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il ne comporte pas de tranche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché ne comporte pas de montant annuel minimum.
Le montant annuel maximum des prestations est de 25 000 euros (H.T.).

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.
La forme du groupement n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestion du candidat en annexe au RC.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P15/10.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements complémentaires, d'ordre technique ou administratif, qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à la mairie.
Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier.
Négociation possible.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront télécharger gratuitement le dossier à partir de l'adresse Internet du pouvoir adjudicateur (Url) : http://www.ville-forcalquier.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous format papier sous pli unique cacheté adressé par courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sauf le dernier jour de dépôt des offres où l'heure limite est fixée à 12 heures à la mairie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 août 2015.

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