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Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires, le centre aéré et la crèche de la commune de Forcalquier Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires, le centre aéré et la crèche de la commune de Forcalquier cp : 04300 designation : Ville de for...
Ville de forcalquier 04300Forcalquier
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Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires, le centre aéré et la crèche de la commune de Forcalquier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2941112

Date de clôture estimée : 28/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/17)
17-95414
SOURCEWEB (05/07/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 17-95414
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de forcalquier.
 Correspondant : Mme bouchaud chantal, responsable marchés publics, 1 place du bourguet 04300 Forcalquier, tél. : 04-92-70-91-18 adresse internet : http://www.ville-forcalquier.fr.

Objet du marché : le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires, le centre aéré et la crèche de la commune de Forcalquier.
CPV - Objet principal : 15894210.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360. Il s'exécute par émission de bons de commande selon les besoins sans négociation ni remise en concurrence. Il ne comporte pas de lot ni de tranche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est du type marché fractionné à bons de commande.
la quantité minimum de repas est de 22 000.
la quantité maximum de repas est de 50 000.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par les ressources propres du budget de la commune de Forcalquier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.
en cas de groupement, pour la bonne exécution du marché, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus (Cf. Article 45 II du décret 2016-360).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les attestations relatives à :- la méthode HACCP, Hazard Analysis Critical Control Point, ce qui signifie Analyse des Risques, Points Critiques pour leur Maîtrise,- l'agrément sanitaire,
- la traçabilité bovine,
- la non utilisation d'ogm.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P17/06.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des marchés publics.
une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier
négociation possible.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2017.

Instance chargée des procédures de recours :  22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours suivants peuvent être exercés :
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat
- recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information.
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