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le présent marché concerne la fourniture de services de télécommunications à Forcalquier Le présent marché concerne la fourniture de services de télécommunications designation : Ville de forcalquier ville : forcalquier adresse : 1 place du bourguet url : http://www.ville-forca...
Ville de forcalquier 04300Forcalquier chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr
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Le présent marché concerne la fourniture de services de télécommunications à Forcalquier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1579316

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/06/15)
15-100501
Avis de marché
Département(s) de publication : 4
Annonce No 15-100501
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de forcalquier.
 Correspondant : Mme bouchaud chantal, responsable marchés publics, 1 place du bourguet 04300 Forcalquiertél. : 04-92-70-91-18courriel : chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr adresse internet : http://www.ville-forcalquier.fr.

Objet du marché : le présent marché concerne la fourniture de services de télécommunications.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande selon les besoins sans négociation ni remise en concurrence.
Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a tire indicatif, le montant de chaque lot pour 4 ans s'établit approximativement à :
-Lot 1 : téléphonie mobile21 500 euros ht
-Lot 2 : téléphonie fixe34 000 euros (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par les ressources propres du budget de la commune de Forcalquier
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes selon l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus (Cf. Article 51 du Cmp).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation du candidat;
     - Autres renseignements demandés : pour le lot 1 licence d'opérateur.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P15/08.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements complémentaires, d'ordre technique ou administratif, qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à la mairie
Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier.
Négociation possible.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront télécharger gratuitement le dossier à partir de l'adresse Internet du pouvoir adjudicateur (Url) : http://www.ville-forcalquier.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous format papier sous pli unique cacheté doit être adressé par courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures sauf le dernier jour de dépôt des offres où l'heure limite est fixée à 12 heures à la mairie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2015.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
1.
 - 
téléphonie mobile
 
Lot
2.
 - 
téléphonie fixe



 
Lot
1.
 - 
téléphonie mobile
 
Lot
2.
 - 
téléphonie fixe
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