Centrale des marchés
Le présent marché concerne l'entretien des espaces verts et du patrimoine végétal sur la commune de Forcalquier ainsi que les travaux de débroussaillement des abords du réseau routier communal af Le présent marché concerne l'entretien des espaces verts et du patrimoine végétal sur la commune de Forcalquier ainsi que les travaux de débroussaillement des abords du réseau routier communal afin...
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Le présent marché concerne l'entretien des espaces verts et du patrimoine végétal sur la commune de Forcalquier ainsi que les travaux de débroussaillement des abords du réseau routier communal af

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3805333

Date de clôture estimée : 27/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/18)
18-93499
Marchés-Publics.info (04/07/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 18-93499
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de forcalquier.
 Correspondant : Mme bouchaud chantal, responsable marchés publics, 1 place du bourguet 04300 Forcalquier, tél. : 04-92-70-91-18, courriel : chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr adresse internet : http://www.ville-forcalquier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché concerne l'entretien des espaces verts et du patrimoine végétal sur la commune de Forcalquier ainsi que les travaux de débroussaillement des abords du réseau routier communal afin de répondre aux Obligations Légales de Débroussaillement (Old).
CPV - Objet principal : 77200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché comporte 5 lots
une visite est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne l'entretien des espaces verts et du patrimoine végétal sur la commune de Forcalquier ainsi que les travaux de débroussaillement des abords du réseau routier communal afin de répondre aux Obligations Légales de Débroussaillement (Old).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont financés par les ressources propres du budget de la commune de Forcalquier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les candidats devront justifier de formations notamment auprès du Répertoire National des Certifications Professionnelles (Rncp) ou de Validation des Acquis de l'expérience (Vae).Lot 1, il est souhaité un certificat de spécialisation " gestion des arbres d'ornement " cs niveau 3 ou RNCP 2276 ou Code Certif Info no46802 ou équivalent
lot 2 : le candidat devra fournir les justificatifs prouvant que son entreprise fait partie des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail.
lot 4, il est demandé une certification délivrée par Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (Rncp) ou équivalent ou une formation qui atteste des capacités du candidat pour effectuer cette prestation, par exemple par le CFPF, centre de formation professionnelle forestière ou par la CCI, chambre de commerce et de l'industrie ou autre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P18/05.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Pour le lot 1
- valeur technique : 60 %
- prix : 40 %
Pour les lots 2 à 5
- prix : 60 %
- valeur technique : 40 %
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.
une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours suivants peuvent être exercés :
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat
- recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Travaux d'élagage.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77341000.
Mots descripteurs : Prestations de services, Végétaux

Lot(s) 2. -
Débroussaillage, désherbage des rues et des espaces publics.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77312100.
Mots descripteurs : Prestations de services, Végétaux

Lot(s) 3. -
Taille des arbres et des allées d'ifs au cimetière, site classé.
Coût estimé (HT) : 15 300 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77342000.
Mots descripteurs : Prestations de services, Végétaux

Lot(s) 4. -
Expertise phytosanitaire.
Coût estimé (HT) : 4 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 71621000.
Mots descripteurs : Prestations de services, Végétaux

Lot(s) 5. -
Entretien et débroussaillement des abords des routes communales.
Coût estimé (HT) : 22 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77312100.
Mots descripteurs : Prestations de services, Végétaux
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