Centrale des marchés
Le présent marché concerne La réhabilitation et l'extension d'une crèche en pôle petite enfance, sur la commune de FORCALQUIER dans le département des ALPES DE HAUTE PROVENCE Le présent marché concerne La réhabilitation et l'extension d'une crèche en pôle petite enfance, sur la commune de FORCALQUIER dans le département des ALPES DE HAUTE PROVENCE ville : Forcalquier...
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Le présent marché concerne La réhabilitation et l'extension d'une crèche en pôle petite enfance, sur la commune de FORCALQUIER dans le département des ALPES DE HAUTE PROVENCE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3037635

Date de clôture estimée : 18/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/08/17)
17-117005
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4, 13, 5, 83, 84
Annonce No 17-117005
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de forcalquier.
 Correspondant : Mme bouchaud chantal, responsable marchés publics, 1 place du bourguet 04300 Forcalquier, tél. : 04-92-70-91-18, courriel : chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr adresse internet : http://www.ville-forcalquier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché concerne La réhabilitation et l'extension d'une crèche en pôle petite enfance, sur la commune de FORCALQUIER dans le département des alpes de haute provence.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne La réhabilitation et l'extension d'une crèche en pôle petite enfance, sur la commune de FORCALQUIER dans le département des alpes de haute provence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il est exigé une retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Les travaux sont financés par les ressources propres du budget de la commune de Forcalquier et les subventions obtenues (État, Région, Caf?).
Modalités de paiement : Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.
la forme du groupement n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché comporte une exigence d'insertion qui vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes en difficulté. Cette clause est décrite à l'article CA 3 du cahier des clauses administratives particulières.
en application de l'article 52 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise d'expliciter les modalités et la qualité de son offre d'insertion au moyen du cadre du mémoire technique d'insertion joint qu'il convient de remplir.
afin de faciliter la réalisation de l'action d'insertion, un dispositif d'accompagnement est à disposition de l'entreprise et doit être sollicité.
l'entreprise doit prendre contact avec la structure objectif plus, organisme facilitateur :
Facilitatrice des clauses sociales : Carmen Buelga
10 rue Arthur Robert - 04100 Manosque
04 92 75 25 47 clausesociale@objectifplus.org
hormis le lot serrurerie, cette clause est applicable à tous les lots.
attention :
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %;
     - performances en matière d'insertion des publics en difficulté : 5 %;
     - prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P 17/09.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des marchés publics.
une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 août 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours suivants peuvent être exercés :
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat
- recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
vrd voirie réseaux divers

Lot(s) 2. -
Démolitions, maçonnerie

Lot(s) 3. -
Étanchéité

Lot(s) 4. -
Charpente bois, couverture

Lot(s) 5. -
Menuiseries extérieures aluminium

Lot(s) 6. -
Menuiseries intérieures

Lot(s) 7. -
Doublages, cloisons, faux-plafonds

Lot(s) 8. -
Carrelages, faïences

Lot(s) 9. -
Sols souples

Lot(s) 10. -
Serrurerie

Lot(s) 11. -
Plomberie, chauffage, ventilation

Lot(s) 12. -
Électricité, courants forts et faibles

Lot(s) 13. -
Peinture
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