Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel et services associés, l'acheminement jusqu'aux points de comptage client et la livraison des sites de consommation présentés ci-de Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel et services associés, l'acheminement jusqu'aux points de comptage client et la livraison des sites de consommation présentés ci-dessous.I...
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Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel et services associés, l'acheminement jusqu'aux points de comptage client et la livraison des sites de consommation présentés ci-de

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3279713

Date de clôture estimée : 10/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/12/17)
BOAMP (06/12/17)
17-171744
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 17-171744
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de forcalquier.
 Correspondant : Mme bouchaud chantal, responsable marchés publics, 1 place du bourguet 04300 Forcalquier, tél. : 04-92-70-91-18, courriel : chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr adresse internet : http://www.ville-forcalquier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel et services associés, l'acheminement jusqu'aux points de comptage client et la livraison des sites de consommation présentés ci-dessous.
il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau de distribution et l'ensemble des dépenses résultant de l'exécution de cette prestation
.
CPV - Objet principal : 09123000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché n'est pas alloti.
il s'agit d'un marché de fournitures à procédure adaptée.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est du type marché fractionné à bons de commande.
le marché ne comporte pas de quantité minimum.
la quantité maximum pour deux ans est de 3 540 000 Kwh.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par les ressources propres du budget de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P17/11.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des marchés publics.
une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours suivants peuvent être exercés :
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat
- recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information.
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