Centrale des marchés
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La présente consultation concerne l'aménagement d'une maison de santé pluriprofessionnelle, sur la commune de forcalquier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4482235

Date de clôture estimée : 24/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/19)
19-54744
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4, 13, 5, 83, 84
Annonce No 19-54744
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de forcalquier.
 Correspondant : virginie ROUZAUD, responsable marchés publics, 1 Place du Bourguet 04300 Forcalquier, tél. : 04-92-70-91-18, courriel : virginie.rouzaud@ville-forcalquier.fr adresse internet : http://www.ville-forcalquier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne l'aménagement d'une maison de santé pluriprofessionnelle, sur la commune de Forcalquier.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : résidence Lou Pays, avenue de Verdun, 04300 Forcalquier.
Code NUTS : FRL01.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché comporte 5 lots pour l'aménagement d'une maison de santé pluri professionnelle.
Exigence d'insertion : clauses sociales d'insertion et de promotion de l'emploi décrites à l'article Ca3 du CCAP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 juin 2019.
Cautionnement et garanties exigés : il est exigé une retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. La retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité et par des subventions de plusieurs organismes.
Les travaux, objet du marché, sont rémunérés par application des prix forfaitaires figurant dans la DPGF dans les conditions fixées par les pièces du marché selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.
La forme du groupement n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché comporte une exigence d'insertion qui vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes en difficulté. Cette clause est décrite à l'article CA 3 du cahier des clauses administratives particulières.

En application de l'article 52 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise d'expliciter les modalités et la qualité de son offre d'insertion au moyen du cadre du mémoire technique d'insertion joint qu'il convient de remplir.

Afin de faciliter la réalisation de l'action d'insertion, un dispositif d'accompagnement est à disposition de l'entreprise et doit être sollicité.

L'Entreprise doit prendre contact avec la structure objectif plus, organisme facilitateur :
Facilitatrice des clauses sociales : Carmen BUELGA
10 rue Arthur Robert - 04100 manosque
04 92 75 25 47 clausesociale@objectifplus.org

Hormis le lot serrurerie, cette clause est applicable à tous les lots.

Attention :
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 45 %;
     - performances en matière d'insertion des publics en difficulté : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : T19/03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais de recours :
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat
- recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - cloisons-Isolation-Peinture.
Préparation - doublages - cloisons - enduits - faux plafonds démontables - peinture - nettoyage
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Isolation

Lot(s) 2. - sols souples - carrelages - faïence.
Préparation - sols carrelés - revêtements de murs - sols souples - tapis essuie pieds intérieurs
Mots descripteurs : Carrelage, Revêtements de sols, Revêtements muraux

Lot(s) 3. - menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures - baies vitrées intérieures - signalétique - mobilier - menuiserie métallique - stores intérieurs
Prestations supplémentaires :
Pse1 : Complément meuble kitchenette
Pse2 : Meuble bureau modèle 1
Pse3 : Meuble bureau modèle 2
Pse4 : Etagères modèle 3
Pse5 : Etagères modèle 4
Pse6 : Meuble espace enfants
Pse7 : Tablette salle gymnastique kinésithérapie
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 4. - cvc - plomberie.
Travaux de Chauffage ventilation climatisation plomberie sanitaires.
Prestations supplémentaires :
Pse1 : Chauffage/Rafraichissement local technique
Pse2 : Meuble kitchenette
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 5. - electricité - cFO - cFA.
Travaux de courants forts et de courants faibles.
Prestations supplémentaires :
Pse1 : Alimentation plaque électrique de cuisson
Pse2 : Onduleur
Pse3 : Alimentation groupe extérieur
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
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