Centrale des marchés
fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et le centre aéré de la commune de forcalquier. Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires et le centre aéré de la commune de Forcalquier. designation : Ville de forcalquier mel : chanta...
Ville de forcalquier 04300Forcalquier chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr
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Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et le centre aéré de la commune de forcalquier.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4116682

Date de clôture estimée : 10/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/11/18)
18-160451
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 18-160451
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de forcalquier.
 Correspondant : Mme bouchaud chantal, responsable marchés publics, 1 place du Bourguet 04300 Forcalquier, tél. : 04-92-70-91-18, courriel : chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr adresse internet : http://www.ville-forcalquier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires et le centre aéré de la commune de Forcalquier.
Type de marché de fournitures :  achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est du type marché fractionné à bons de commande.
La quantité minimum de repas est de 22 000.
La quantité maximum de repas est de 65 000.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 30 juin 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par les ressources propres du budget de la commune de Forcalquier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature, établie sur un formulaire Dc1, complétée et signée, comportant les déclarations sur l'honneur de la rubrique F1 a) à g) engageant le candidat et F2 attestant de ses capacités à exécuter le marché.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration du candidat, établie sur un formulaire Dc2, complétée et signée, comportant les mentions précises de la situation financière à la rubrique E1
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ?Références du candidat attestant de sa compétence à réaliser les prestations : présentation d'une liste des principales prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, indiquant la date, la nature des travaux, le destinataire public ou privé, le montant.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les attestations relatives à :
-la méthode HACCP, Hazard Analysis Critical Control Point, ce qui signifie Analyse des Risques, Points Critiques pour leur Maîtrise,
-l'agrément sanitaire,
-La traçabilité bovine,
-La non utilisation d'ogm.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04 -91- 1-3 -48- 1, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

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