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fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et le centre aéré de la commune à Forcalquier Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires et le centre aéré de la commune de Forcalquier adresse : 1 place du bourguet cp : 04300 design...
Ville de forcalquier 04300Forcalquier
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Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et le centre aéré de la commune à Forcalquier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1539292

Date de clôture estimée : 30/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/15)
15-85517
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 4 Annonce No 15-85517 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de forcalquier. Correspondant :  castaner christophe, député maire, 1 place du bourguet 04300 Forcalquier, tél. : 04-92-70-91-18 adresse internet : http://www.ville-forcalquier.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires et le centre aéré de la commune de Forcalquier . CPV - Objet principal : 15894210. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité minimum de repas est de 22 000. la quantité maximum de repas est de 50 000. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes selon l'article 98 du code des marchés publics. le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). -l'attestation du candidat, en annexe au présent règlement complétée et signée.-les attestations relatives à :-la méthode HACCP, Hazard Analysis Critical Control Point, ce qui signifie Analyse des Risques, Points Critiques pour leur Maîtrise,-L'Agrément sanitaire, -la traçabilité bovine, -la non utilisation d'ogm. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 50 %; - valeur technique de l'offre : 50 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 30 juin 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des marchés publics. une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier. Date limite d'obtention : 30 juin 2015, à 17 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de Forcalquier. 1 place du bourguet,  04300 Forcalquier. Instance chargée des procédures de recours : 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : vous pourrez exercer les recours suivants : - référé précontractuel - référé contractuel - recours Tropic travaux - recours pour excès de pouvoir
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