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Fourniture et acheminement de l'électricité pour six sites avec une puissance supérieure à 36 kVA sur la commune de Forcalquier Le présent marché est passé dans le cadre d'un contrat unique pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour six sites sur la commune de Forcalquier avec une puissance supérieure à 36 k...
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Fourniture et acheminement de l'électricité pour six sites avec une puissance supérieure à 36 kVA sur la commune de Forcalquier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1562295

Date de clôture estimée : 15/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
BOAMP (18/06/15)
15-93184
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 4
Annonce No 15-93184
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de forcalquier.
 Correspondant : Mme bouchaud chantal, responsable marchés publics, 1 place du bourguet 04300 Forcalquier, tél. : 04-92-70-91-18 adresse internet : http://www.ville-forcalquier.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : le présent marché est passé dans le cadre d'un contrat unique pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour six sites sur la commune de Forcalquier avec une puissance supérieure à 36 kva.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 31682000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

1 l'hôtel de ville,
2 l'espace culturel Bonne Fontaine,
3 Le couvent des Cordeliers,
4 Le village vert,
5 Le coffret René Cassin,
6 Le coffret place Marcel Sicard (activé 2 mois/an)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité
les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P15/07.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
pour obtenir des renseignements complémentaires, d'ordre technique ou administratif, qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à la mairie.
une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier.
négociation possible.
Date limite d'obtention : 15 juillet 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2015.

Instance chargée des procédures de recours :  22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : vous pourrez exercer les recours suivants :
- référé précontractuel
- référé contractuel
- recours Tropic travaux
- recours pour excès de pouvoir.
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