Centrale des marchés
DSP pour l'exploitation, gestion et animation, de la salle de cinéma Le Bourguet - Appel à candidature La délégation a pour objet l'exploitation, gestion et animation, de la salle de cinéma Le Bourguet comprenant :-un espace accueil avec caisse-billetterie informatisée,-une salle de cinéma, de 134 p...
Ville de forcalquier 04300Forcalquier chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

DSP pour l'exploitation, gestion et animation, de la salle de cinéma Le Bourguet - Appel à candidature

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1466671

Date de clôture estimée : 22/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/15)
15-55463
Département(s) de publication : 4 , 13, 5, 84 Convention de délégation de service public Annonce No 15-55463 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Ville de forcalquier, 1 place du bourguet, à l'attention de bouchaud chantal, 04300 Forcalquier. Tél. 04-92-70-91-18. E-mail : chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr . Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-forcalquier.fr . Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public dsp pour l'exploitation, gestion et animation, de la salle de cinéma Le Bourguet - appel à candidature. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et R. 1411-1 et suivants du CGCT. II.3) Objet de la délégation la délégation a pour objet l'exploitation, gestion et animation, de la salle de cinéma Le Bourguet comprenant : -Un espace accueil avec caisse-billetterie informatisée, -Une salle de cinéma, de 134 places assises + 2 emplacements PMR (autorisation d'accueillir jusqu'à 150 personnes) équipée d'un écran de 7 m x 4 m, -Des sanitaires pour le public, -Un local projection de 20 m2 avec projecteur numérique équipé de la 3d et d'un projecteur de 35 mm, -Un accès PMR dont un WC accessible, -Un équipement pour mal voyant et mal entendant (10 casques avec boucles-récepteurs), -Une connexion satellite permettant la retransmission en direct d'opéras ou de concerts. Domaine de la délégation : Autre : exploitation cinéma Durée de la délégation : 5 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2016. Lieu principal d'exécution de la délégation : place du Bourguet, 04300 Forcalquier. Code NUTS FR821. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention Les prestations du délégataire concernent : -À titre principalUne programmation annuelle de 52 semaines comprenant au minimum : -16 séances par semaine,-04 films différents par semaine.-À titre accessoire-Une programmation de séances en direction des scolaires du premier et second degré,-Une organisation de rencontres avec les différents acteurs du monde cinématographique,-Un soutien logistique auprès de la commune ou de son représentant, organisateurs de séances " plein air " durant la saison estivale.La fréquentation de la salle pour les 3 dernières années est de :-2014 : 31 300 2013 : 29 000 2012 : 28 000Il est souhaité la conservation par le délégataire du classement du cinéma en " Art et Essai ".La salle est mise à disposition gratuitement et le délégataire prend en charge tous les frais de fonctionnement de l'exploitation. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92130000 . Section III : Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession -Une lettre de candidature signée, établie sur papier libre ou sur un formulaire Dc1, complété et signé, comportant les déclarations sur l'honneur de la rubrique F1 a) à g) engageant le candidat, -Le cas échéant, les statuts de la personne morale ou l'un des documents suivants : -Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois, -Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM, -Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, -Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ?Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale), Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. -Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) . III.2) Capacité économique et financière -Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ou depuis la création de la structure candidate si elle est plus récente ou tout autre document permettant de prouver la capacité économique et financière du candidat . III.3) Capacité technique et professionelle -Les moyens humains de l'entreprise, -Les références professionnelles et/ou expérience du candidat en matière de gestion et exploitation de cinéma (ou preuve par tout moyen de la capacité du candidat), -Une note de présentation du candidat précisant ses capacités techniques et professionnelles, son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et exposant la motivation pour cette mission . Section IV : Procédure IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité D15/01. IV.2) Modalités de présentation des candidatures Les candidatures contenant les documents demandés à la section III, sont transmises sous format papier sous pli unique cacheté qui doit être adressé par courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à la Mairie portant la mention : " CANDIDATURE POUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION ET EXPLOITATION DU CINÉMA LE BOURGUET " " NE PAS OUVRIR ". Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : mairie de forcalquier, 1 place du bourguet, 04300 Forcalquier. E-mail : chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr . Tél. 04-92-70-91-18. URL : http://www.ville-forcalquier.fr . IV.3) Condition de délai Date limite de réception des candidatures : 22 mai 2015, à 17 heures. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français Section V : Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non. V.3) Procédures de recours V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr . Tél. 04-91-13-48-13. télécopieur 04-91-81-13-87. V.4) Date d'envoi du présent avis : 13 avril 2015
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous