Centrale des marchés
accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique (ou équivalent) pour la crèche municipale de Forcalquier. Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique (label AB), ou tout signe européen équivalent, et ayant été certifiées par ...
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Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique (ou équivalent) pour la crèche municipale de Forcalquier.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4595227

Date de clôture estimée : 11/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/19)
BOAMP (22/05/19)
19-80117
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 19-80117
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de forcalquier.
 Correspondant : virginie ROUZAUD, responsable marchés publics, 1 Place du Bourguet 04300 Forcalquier, tél. : 04-92-70-91-18, courriel : virginie.rouzaud@ville-forcalquier.fr adresse internet : http://www.ville-forcalquier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PER4Nk3JFT.

Objet du marché : le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique (label Ab), ou tout signe européen équivalent, et ayant été certifiées par un organisme de contrôle indépendant agréé par le Ministère de l'agriculture, pour la crèche municipale de Forcalquier.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15800000.
Lieu de livraison : crèche municipale - avenue Saint Promasse, 04300 Forcalquier.
Code NUTS : FRL01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 92 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le candidat devra présenter obligatoirement une proposition conforme à l'offre de base. Il pourra en outre
Proposer des variantes.
Les exigences minimales à respecter sont : la durée du marché, les dispositions administratives et financières.
Le candidat peut, s'il le juge opportun et en le justifiant dans son mémoire technique, présenter une offre
Comportant des variantes portant sur des propositions techniques plus performantes ou des propositions
Financières plus intéressantes qui devront s'inscrire dans le respect des objectifs énoncées dans le CCP.
Le candidat devra présenter un acte d'engagement et une annexe financière pour chaque proposition faite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte 13 lots et chaque lot
Représente un marché unique.
Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 août 2019.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Les prestations sont financées par les ressources propres du budget de la commune de Forcalquier. La crèche bénéficie du soutien financier de la CAF et de la MSA.
Modalités de paiement : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au soustraitant.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Modalités de règlement des prix : Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées par application du prix unitaire en annexe à l'acte d'engagement dans les conditions fixées par les pièces du marché selon les règles de comptabilité publique.
Avance : Il n'est pas versé d'avance au titulaire.
Acomptes : Conformément aux articles R2191-20 à R2191-22 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.
En cas de groupement, pour la bonne exécution du marché, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus (Cf. Article R2142-22 du code de la commande publique).
L'Offre, qu'elle soit présentée par un seul prestataire ou plusieurs, devra indiquer tous les cotraitants connus lors de son dépôt.
Le prestataire s'engage à informer la mairie, dans les plus brefs délais, de toute modification relative à ses statuts, sa forme juridique, sa dénomination, etc. Il en est de même pour une cession partielle ou totale d'activité ainsi qu'en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en cas d'absence de certification " Agriculture Biologique ", le candidat doit prouver, par tout moyen, que les caractéristiques de ses produits sont équivalentes à celles des produits certifiés issus de l'agriculture biologique (label Ab).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le candidat produira les justifications relatives à ses qualités et
Capacités ci-après ainsi que :
- l'attestation sur l'honneur complétée et signée,
- les attestations relatives à :
- la méthode HACCP, Hazard Analysis Critical Control Point, ce qui signifie Analyse des Risques, Points Critiques pour leur Maîtrise,
- l'agrément sanitaire,
- la traçabilité bovine,
- la non utilisation d'ogm.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature, établie sur un formulaire Dc1, complétée
Et signée, comportant les déclarations sur l'honneur de la rubrique F1 a) à g) engageant le candidat et F2 attestant de ses capacités à exécuter le marché.
Ce formulaire est disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. La dernière version, du 1er Avril 2019, doit être utilisée.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration du candidat, établie sur un formulaire Dc2, complétée et signée, comportant les mentions précises de la situation financière à la rubrique
E1.
Ce formulaire est disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. La dernière version, du 1er Avril 2019, doit être utilisée
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références du candidat attestant de sa compétence à réaliser les prestations : présentation d'une liste des principales prestations de même type exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant la date, la nature des travaux, le destinataire public ou privé, le montant.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : a l'appui de son offre, le candidat produira un dossier comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui (le candidat est réputé accepter le cahier des charges comme tel et sans réserve) :
- l'acte d'engagement,
- le bordereau de prix unitaires incluant le devis estimatif témoin complété,
- un mémoire technique ( cf. au Rc)
Documents à produire dans tous les cas pour l'attribution du marché :
Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 82225 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
Les attestations et certificats de moins de 3 mois délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Un relevé d'identité bancaire.
Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) ou au Répertoire des Métiers (Rm) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
- Et/Ou Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.
- Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F19/04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2019.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instance juridictionnelle compétente chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille - adresse postale : 22-24 rue Breteuil - 13281 Marseille Cedex 06
Courrier électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr - téléphone : 04 91 13 48 13 - télécopie : 04 91 81 13 87 /
89
Les recours suivants peuvent être exercés :
- référé précontractuel : dans un délai de 11 jours jusqu'à la signature du contrat (procédure formalisée)
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution (procédure formalisée) ou 6 mois
À compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat
- recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - légumes.
Désignation des produits dans le BPU
C.P.V. - Objet principal : 15300000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 2. - fruits exotiques.
Désignation des produits dans le BPU
C.P.V. - Objet principal : 15300000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 3. - autres fruits.
Désignation des produits dans le BPU
C.P.V. - Objet principal : 15300000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 4. - epicerie.
Désignation des produits dans le BPU
C.P.V. - Objet principal : 15894700.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 5. - boulangerie.
Désignation des produits dans le BPU
C.P.V. - Objet principal : 15810000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 6. - œufs.
Désignation des produits dans le BPU
C.P.V. - Objet principal : 15000000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 7. - agneau.
Désignation des produits dans le BPU
C.P.V. - Objet principal : 15115000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 8. - porc.
Désignation des produits dans le BPU
C.P.V. - Objet principal : 15113000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 9. - volaille.
Désignation des produits dans le BPU
C.P.V. - Objet principal : 15112100.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 10. - bœuf et veau.
Désignation des produits dans le BPU
C.P.V. - Objet principal : 15111000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 11. - charcuterie.
Désignation des produits dans le BPU
C.P.V. - Objet principal : 15131120.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 12. - fromage.
Désignation des produits dans le BPU
C.P.V. - Objet principal : 15500000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 13. - autres produits laitiers.
Désignation des produits dans le BPU
C.P.V. - Objet principal : 15500000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
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