Centrale des marchés
Accord Cadre A Bons De CommandePour Travaux Neufs Et Entretien Vrd Le présent marché consiste à réaliser les travaux neufs et d'entretien des voiries et réseaux divers sur le territoire de la commune de Forcalquier ainsi que la réalisation des petits aménagements ...
Ville de forcalquier 04300Forcalquier chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr
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Accord Cadre A Bons De CommandePour Travaux Neufs Et Entretien Vrd

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3739133

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/06/18)
18-77675
JOUE (08/06/18)
245362-2018

Département(s) de publication : 4
Annonce No 18-77675
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de forcalquier, Numéro national d'identification : 21040088300018, 1 place du bourguet, 04300, Forcalquier, F, Téléphone : (+33) 4 92 70 91 18, Courriel : chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr, Code NUTS : FRL01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-forcalquier.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord Cadre A Bons De CommandePour Travaux Neufs Et Entretien Vrd
Numéro de référence : P18/03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché consiste à réaliser les travaux neufs et d'entretien des voiries et réseaux divers sur le territoire de la commune de Forcalquier ainsi que la réalisation des petits aménagements routiers ou bien encore sur les annexes des bâtiments communaux (parkings, accès, cours, etc?)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 600 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord Cadre A Bons De CommandePour Travaux Neufs Et Entretien Vrd
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44161200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44163130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : 1 place du bourguet04300 Forcalquier
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché consiste à réaliser les travaux neufs et d'entretien des voiries et réseaux divers sur le territoire de la commune de Forcalquier ainsi que la réalisation des petits aménagements routiers ou bien encore sur les annexes des bâtiments communaux (parkings, accès, cours, etc?)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Performances en matière d'insertion des publics en difficulté / Pondération : 5
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 050-109899
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 avril 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Colas Midi Mediterranee, Zi St Maurice, 04100, Manosque, F, Code NUTS : FRL01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : 10 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : maçonnerie - Vrd - canalisations

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés :- Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat- Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juin 2018
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