Centrale des marchés
Accord Cadre A Bons De CommandePour Travaux Neufs Et Entretien Vrd Le présent marché consiste à réaliser les travaux neufs et d'entretien des voiries et réseaux divers sur le territoire de la commune de Forcalquier ainsi que la réalisation des petits aménagements ...
Ville de forcalquier 04300Forcalquier chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr
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Accord Cadre A Bons De CommandePour Travaux Neufs Et Entretien Vrd

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3513215

Date de clôture estimée : 13/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/03/18)
109899-2018
BOAMP (13/03/18)
18-34095

Département(s) de publication : 4
Annonce No 18-34095
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de forcalquier, Numéro national d'identification : 21040088300018, 1 place du bourguet, 04300, Forcalquier, F, Téléphone : (+33) 4 92 70 91 18, Courriel : chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr, Code NUTS : FRL01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-forcalquier.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Forcalquier, 1 place du bourguet, 04300, Forcalquier, F, Téléphone : (+33) 4 92 70 91 18, Courriel : christian.randon@ville-forcalquier.fr, Code NUTS : FRL01, Adresse internet : https://www.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
à l'adresse suivante : Ville de Forcalquier, 1 place du bourguet, 04300, Forcalquier, F, Téléphone : (+33) 4 92 70 91 18, Courriel : christian.randon@ville-forcalquier.fr, Code NUTS : FRL01, Adresse internet : https://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord Cadre A Bons De CommandePour Travaux Neufs Et Entretien Vrd
Numéro de référence : P18/03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché consiste à réaliser les travaux neufs et d'entretien des voiries et réseaux divers sur le territoire de la commune de Forcalquier ainsi que la réalisation des petits aménagements routiers ou bien encore sur les annexes des bâtiments communaux (parkings, accès, cours, etc?)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44161200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44163130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : 1 place du bourguet
04300 - Forcalquier
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché consiste à réaliser les travaux neufs et d'entretien des voiries et réseaux divers sur le territoire de la commune de Forcalquier ainsi que la réalisation des petits aménagements routiers ou bien encore sur les annexes des bâtiments communaux (parkings, accès, cours, etc?)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Performances en matière d'insertion des publics en difficulté / Pondération : 5
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 2 ans, reconductible une fois 2 ans sans pouvoir excéder quatre ans. La reconduction est tacite. Toutefois le marché pourra être résilié à échéance par l'une ou l'autre des parties par courrier recommandé avec accusé réception en respectant un préavis de 3 mois.Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande selon les besoins
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché comporte une exigence d'insertion qui vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes en difficulté. Cette clause est décrite à l'article Ca 3 du cahier des clauses administratives particulières.En application de l'article 52 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise d'expliciter les modalités et la qualité de son offre d'insertion au moyen du cadre du mémoire technique d'insertion joint qu'il convient de remplir.Afin de faciliter la réalisation de l'action d'insertion, un dispositif d'accompagnement est à disposition de l'entreprise et doit être sollicité
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 avril 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 avril 2018 - 10:00 Lieu : forcalquier
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Personne habilitée à donner les renseignements :Madame la directrice générale des services(article 130 du décret 2016-360)tél : 04.92.70.91.00mail : christian.randon@ville-forcalquier.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés :- Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat- Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2018
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