Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
2201 - accord Cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine, paysagère et environnementale pour le projet de Campus Technologique Santé à la Tronche
le montant maximum de cet accord cadre est de 250 000 euro(s) HT et a pour but de sélectionner une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et environnementale dans le cadre des études préalables du projet Campus technologique santé sur la commune de La Tronche
accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et environnementale pour le projet de Campus Technologique santé à la Tronche
Section VI: Renseignements complémentaires
précisions concernant les délais d'introduction de recours. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.O Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. ;o Le recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans les 2 mois suivants l'accomplissement des mesures de publicité appropriée