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A proximité de Paris 19 75945 Paris
Acheteur : Grand Paris Aménagement
75945 Paris cedex 19
Tel : 01 40 04 66 00
Secteurs d'activité
Services topographiques.

accord-Cadre de Missions de Géomètre expert, de prestations topographiques et détection des réseaux des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur, Puits-La-Marlière à Villiers le Bel (95)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/02/2023
JOUE - 073333-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand Paris Aménagement
Adresse postale: 11 Rue de Cambrai - bâtiment 033
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75945
Pays: France
Courriel: Serviceachats@grandparisamenagement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandparisamenagement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et foncier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de Missions de Géomètre expert, de prestations topographiques et détection des réseaux des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur, Puits-La-Marlière à Villiers le Bel (95)

Numéro de référence: VILM - Géomètre expert, diag résea
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre de Missions de Géomètre expert, de prestations topographiques et détection des réseaux des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur, Puits-La-Marlière à Villiers le Bel (95)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 487 100.25 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le Titulaire interviendra dès le début de l'opération pour réaliser l'étudetopographique et des réseaux de l'existant. Il interviendra ensuite en phase opérationnelle, pour accompagnergrand Paris Aménagement sur les acquisitions foncières (plan parcellaire, plan d'acquisition, découpage etdivision parcellaire), pour les travaux d'aménagement (implantations et bornage ou matérialisation, plan de récolement des réseaux), pour les commercialisations (plan de vente des deux cessions, rétrocessions)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'organigramme et niveau des ressources humaines affectées à l'opération : référence pour des opérations de complexité équivalente, qualifications et expériences des moyens humains propo / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'approche méthodologique et du contenu de la prestation proposée par le candidat notamment quant à son adéquation avec le site et ses enjeux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Disponibilité et réactivité à l'exécution : planning et délai d'intervention / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise est de : 900 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 250-662765
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

accord-Cadre de missions de géomètre expert, de prestations topographiques et détection desréseaux des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur, Puits-La-Marlière à Villiers le Bel (95)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet altius Selas
Adresse postale: 42 rue Marcelin Berthelot
Ville: Drancy
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93701
Pays: France
Adresse internet: https://www.cabinetaltius.com/fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 487 100.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat pourra faire l'objet d'une consultation, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalablement transmise au Département Achats et Marchés de Grand Paris Aménagement à l'adresse suivante :serviceachats@grandparisamenagement.fr.cette consultation se déroulera au siège de Grand Paris Aménagement, 11 rue de Cambrai - bâtiment 033 - parc du Pont de Flandre - 75945 Paris cedex 19

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2023