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pompage, transport et traitement de concentrats provenantde l'installation de stockage de déchets non dangereux (isdnd) des truques à forcalquier Pompage, transport et traitement de concentrats provenantde l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) des Truques à Forcalquier ville : Aiglun correspondant : M. le président...
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Pompage, transport et traitement de concentrats provenantde l'installation de stockage de déchets non dangereux (isdnd) des truques à forcalquier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4371569

Date de clôture estimée : 26/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/03/19)
19-33240
SOURCEWEB (06/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 4
Annonce No 19-33240
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYDEVOM de Haute Provence.
 Correspondant : M. le président, zae Espace Bléone, avenue Paul Delaye www.marche-info.fr 04510 Aigluntél. : (+33)4-92-36-04-63courriel : sydevom-juridique@orange.fr adresse internet : http://www.sydevom04.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marche-info.fr.

Objet du marché : pompage, transport et traitement de concentrats provenant de l'installation de stockage de déchets non dangereux (Isdnd) des Truques à Forcalquier.
Lieu d'exécution : isdnd des truques, 04300 Forcalqier.

Caractéristiques principales : 
ces prestations consistent à pomper les concentrats stockés sur site dans une cuve de 50 m3, à les transporter et les traiter dans un site agréé
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 28 avril 2019 et jusqu'au 27 avril 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 avril 2019.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_GS_003.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux règles fixées dans le CMP Contrat de Marché public.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2019.

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