Centrale des marchés
Dans le cadre de l'aménagement urbain du secteur des Chambarels, la commune lance le présent marché pour réaliser les travaux de création des réseaux ci-après mentionnés avec aménagement de liaison douce et aires de croisement : - eau potable, - eaux u... AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE FORCALQUIER Mme chantal bouchaud - responsable marchés publics 1 place du bourguet 04300 Forcalquier Tél : 04 ...
Mairie de Forcalquier 04300Forcalquier
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Dans le cadre de l'aménagement urbain du secteur des Chambarels, la commune lance le présent marché pour réaliser les travaux de création des réseaux ci-après mentionnés avec aménagement de liaison douce et aires de croisement : - eau potable, - eaux u...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1751016

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/11/15)
15-167640
SOURCEWEB (03/11/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE FORCALQUIER
Mme chantal bouchaud - responsable marchés publics
1 place du bourguet
04300 Forcalquier
Tél : 04 92 70 91 18
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Dans le cadre de l'aménagement urbain du secteur des Chambarels, la commune lance le présent marché pour réaliser les travaux de création des réseaux ci-après mentionnés avec aménagement de liaison douce et aires de croisement :
- eau potable,
- eaux usées,
- eaux pluviales avec des bassins de rétention,
- télécommunication,
- électricité,
- d'éclairage public.
RéférenceP15/14
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 1 place du bourguet
04300 Forcalquier
Durée 3 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTIONLe marché est composé de neufs tranches :
1- Tranche ferme : viabilisation des terrains cadastrés B 1229 et B 497
2- Tranche conditionnelle 1 : viabilisation des terrains cadastrés B 441 - 440 /494 -495-492-496
3- Tranche conditionnelle 2 : fourreau pour réseau électrique cadastrés B 1229 et B 497
4- Tranche conditionnelle 3 : fourreau pour réseau électrique cadastrés B 441 - 440 /494 -495-492-496
5- Tranche conditionnelle 4 : Création d'un fossé en amont des parcelles B 441 et 440
6- Tranche conditionnelle 5 : Réseau EU extension parcelle B 421
7- Tranche conditionnelle 6 : fourreau pour réseau d'éclairage public
8- Tranche conditionnelle 7 : Mise en place d'aires de croisement
9- Tranche conditionnelle 8 : Mise en place d'une liaison douce
Code CPV principal45112500 - Travaux de terrassement
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue À compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, les délais d'exécution sont les suivants :
-tranche ferme : 3 mois auquel s'ajoute la période de préparation de 15 jours,
-Tranche conditionnelle 1 : 6 mois
-Tranche conditionnelle 2 : 1 semaine
-Tranche conditionnelle 3 : 1 semaine
-Tranche conditionnelle 4 : 1 semaine
-Tranche conditionnelle 5 : 3 semaines
-Tranche conditionnelle 6 : 1 semaine
-Tranche conditionnelle 7 : 2 semaines
-Tranche conditionnelle 8 : 1 semaine
L'ensemble des tranches conditionnelles seront affermies par ordre de service, soit global, soit indépendant pour chacune des tranches avant la fin de la tranche ferme ; si le démarrage des travaux n'est pas mentionné il fera l'objet d'un ordre de service indépendant.

Conditions relatives au contrat
CautionnementIl est exigé une retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conformément à l'article 102 du code des marchés publics.
FinancementLes travaux sont financés par les ressources propres du budget de la commune de Forcalquier ainsi que par des subventions de divers organismes.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridiqueLes candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement, sa forme n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre, cf RC
40 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Forcalquier
1 place du bourguet
04300 Forcalquier
Tél : 04 92 70 91 18

techniques
Ville de Forcalquier
1 place du bourguet
04300 Forcalquier
Tél : 04 92 70 91 18
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Forcalquier
1 place du bourguet
04300 Forcalquier
Tél : 04 92 70 91 18
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 30/11/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 240 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Forcalquier
1 place du bourguet
04300 Forcalquier
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Forcalquier
1 place du bourguet
04300 Forcalquier
Tél : 04 92 70 91 18
Recours Instance chargée des procédures de recours :
22-24 rue Breteuil
13281 marseille Cedex 06
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Vous pourrez exercer les recours suivants :
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat
- Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information
  Envoi le 03/11/15 à la publication
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