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COLLEGE HENRI LAUGIER - FORCALQUIER - PROGRAMME 2018 Numéro de la consultation : 18MTF001TER COLLEGE HENRI LAUGIER A FORCALQUIER PROGRAMME TRAVAUX 2018 adresse : 13, rue Docteur Romieu Cedex 9 CS70216 mel : marches-publics@le04.fr correspondant...
DEPARTEMENT DES ALPES DE HTE PROVENCE 04995DIGNE LES BAINS marches-publics@le04.fr
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COLLEGE HENRI LAUGIER - FORCALQUIER - PROGRAMME 2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3434562

Date de clôture estimée : 08/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/02/18)
BOAMP (08/02/18)
18-18775
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 18-18775
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES DE HTE PROVENCE.
 Correspondant : M. Elouard Matthieu, Service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique, 13, rue Docteur Romieu Cedex 9 Cs70216 04995 Digne-les-Bains, courriel : marches-publics@le04.fr adresse internet : http://www.mondepartement04.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg04.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18mtf001ter college henri laugier a forcalquier programme travaux 2018.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : college Henri Laugier, 04300 Forcalquier.
Code NUTS : -FRL01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux d'aménagement et de rénovation Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 18mtf001ter college henri laugier a forcalquier programme travaux 2018.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Crédits prévus au budget en section d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant etre en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou DUME ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un Dume).; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 1 : valeur technique : 40 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 2 : valeur technique : 40 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 3 : valeur technique : 40 %;
     - lot 4 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 4 : valeur technique : 40 %;
     - lot 5 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 5 : valeur technique : 40 %;
     - lot 6 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 6 : valeur technique : 40 %;
     - lot 7 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 7 : valeur technique : 40 %;
     - lot 8 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 8 : valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le DCE peut etre téléchargé sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.cg04.fr. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 mois : ce délai comprend la période de préparation de 35 jours et le délai d'exécution des travaux de 8 semaines (tous lots confondus). Ces délais démarrent à compter de la date fixée par l'ordre de service et après notification (les délais propres à chaque lot indiqués dans cet avis démarrent donc à compter de la date de l'ordre de service contrairement à la rubrique renseignements relatifs aux lots de cet avis). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18mtf001ter Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites sur site sont possibles, 12 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Elles seront possible après prise de rendez-vous par téléphone : 04.92.75.97.57 Les questions des candidats suite aux visites seront à poser dans les conditions de l'article 9.1.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Service des affaires juridiques - Unité commande publique.
 Correspondant : M. Elouard Matthieu, Service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique,  13, rue Docteur Romieu Cedex 9 Cs70216,  04995 Digne-les-Bains, , courriel : marches-publics@le04.fr,  adresse internet : https://marchespublics.cg04.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Service des affaires juridiques - Unité commande publique.
 Correspondant : M. Elouard Matthieu, Service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique,  13, rue Docteur Romieu Cedex 9 Cs70216,  04995 Digne-les-Bains, , courriel : marches-publics@le04.fr,  adresse internet : https://marchespublics.cg04.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Service des affaires juridiques - Unité commande publique.
 Correspondant : M. Elouard Matthieu, Service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique,  13, rue Docteur Romieu Cedex 9 Cs70216,  04995 Digne-les-Bains, , courriel : marches-publics@le04.fr,  adresse internet : https://marchespublics.cg04.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13006 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Informations sur les principaux recours : 1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- recours en résiliation du contrat issu de l'arret du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445). Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 13 48 13.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Voies et réseaux divers : durée : 3 mois.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols, Terrassement

Lot(s) 2. -
Cloisons et divers : durée : 3 mois.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols, Terrassement

Lot(s) 3. -
Menuiseries extérieures et serrurerie : durée : 3 mois.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols, Terrassement

Lot(s) 4. -
Peinture et divers : durée : 3 mois.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols, Terrassement

Lot(s) 5. -
Démolition et maçonnerie : durée : 3 mois.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols, Terrassement

Lot(s) 6. -
Revetements de sols et muraux : durée : 3 mois.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols, Terrassement

Lot(s) 7. -
Electricité : durée : 3 mois.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols, Terrassement

Lot(s) 8. -
Plomberie sanitaire : durée : 3 mois.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols, Terrassement
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