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04 Travaux de réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en centre médico-social, à Forcalquier 04 Travaux de réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en centre médico-social, à Forcalquier travaux de réhabilitation de l'ancienne gendarmerie de forcalquier en centre médico-social - 15 lots. ...
Conseil Gal des Alpes de Hte Provence 04995Digne-les-Bains marches-publics@cg04.fr 04 92 30 05 05
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04 Travaux de réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en centre médico-social, à Forcalquier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1399192

Date de clôture estimée : 19/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/15)
15-18801

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : M. Sauvan Gilbert, Président du conseil général, hôtel du département 13 rue du Dr Romieu - cS 70216 04995 Digne-les-Bains Cedex 9 tél. : 04-92-30-06-53 télécopieur : 04-92-30-05-05 courriel : marches-publics@cg04.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cg04.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation de l'ancienne gendarmerie de forcalquier en centre médico-social - 15 lots.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 2 avenue de l'observatoire, 04300 Forcalquier.

Code NUTS : FR821.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le conseil général veut créer des locaux adaptés aux missions du Centre médico-social, accessibles aux personnes à mobilité réduite et regrouper plusieurs services à vocation sociale, aujourd'hui éclatés géographiquement.ce service public, situé en zone rurale, a de surcroît vocation à accueillir les partenaires sociaux habituels du Département (médecine du travail, CRAM, etc).
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux allotis est de 16 mois et débute à compter de la date fixée par ordre de service ; une période de préparation de 3 mois comprise dans ce délai est prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en complément de l'offre de base, les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes que le conseil général se réserve le droit de retenir ou non lors de la présente procédure adaptée :
Lot 02 : Terrassement - voies et Réseaux Divers - espaces verts. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : fourniture et pose de pas japonais.
Lot 06 : Menuiseries extérieures aluminium.
Prestation supplémentaire alternative n°1 : remplacement de menuiserie extérieure aluminium avec store intégré (solution alternative partielle à la solution de base en moins value.)
Lot 13 : Peinture.Prestation supplémentaire n°2 : nettoyage ancien dallage béton. Prestation supplémentaire n°3 : peinture de propreté dans les locaux du sous-sol.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2015.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée et pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande.
L'avance éventuelle est subordonnée à la constitution d'une garantie à 1ère demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Crédits prévus en investissement au budget primitif dans le cadre d'une autorisation de programme : Cmsf10 - 23 - 40 - 231313 - sTABCN.
Subvention de la Région PACA pour les travaux.
Le cas échéant subvention Région paca / ademe (free) en ce qui concerne la qualité environnementale.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le cas échéant versement d'une avance à hauteur de 5 % du montant du marché. Versement d'acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics et au Décret n2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au cahier des charges. L'opération fait l'objet d'une démarche hqe— " nf Bâtiments Tertiaires " démarche HQE label Bbc-Effinergie rénovation 2009 ; le référentiel applicable à l'opération est le référentiel générique applicable du 25 janvier 2013 au 23 février 2014 Bâtiments Tertiaires - démarche HQE et label HPE rénovation - bBC Effinergie Rénovation 2009. Le référentiel de certification est téléchargeable sur le site Internet de Certivéa.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.



Situation juridique - références requises .

La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (notamment du mandataire),
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la (ou les) société(s) (joindre éventuellement un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait k-bis, statuts, délégation de pouvoirs etc... ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : dans ce cadre et conformément à la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014, les candidats fourniront une attestation d'assurance décennale (voir article 6 dernier alinéa du présent Rc).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : voir tableau au réglement de la consultation. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sont concernés par des qualifications les lots 1, 6 et 14. Notamment les entreprises devront justifier qu'elles sont R.G.E. (lots 6 et 14).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir conditions de participation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- performance environnementale : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14ABCN03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute-Provence.
Correspondant : Mme Hélène isnard, service des constructions neuves, télécopieur : 04-92-32-15-02, adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute-Provence.
Correspondant : M. Matthieu Elouard, service des affaires juridiques - unité des marchés publics, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours :
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA
3-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 2 Terrassement - vRD - espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45234116.
Lot(s) 3 Démolitions - maçonnerie.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 4511100.
Lot(s) 4 Charpente bois - couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45260000.
Lot(s) 5 Serrurerie - métallerie.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 45421131, 45340000.
Lot(s) 6 Menuiseries extérieures aluminium.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 7 Menuiseries intérieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 8 Cloisons - faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 9 Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Lot(s) 10 Régulation GTB.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 11 Electricité courants forts et faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 12 Revêtements de sols faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Lot(s) 13 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45440000.
Lot(s) 14 Isolation thermique extérieure.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Lot(s) 15 Ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

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