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04 RD951 - Aménagement des chemins de panebière et du tondu pour le Conseil Gal des Alpes de Hte Provence à Digne les Bains 04 RD951 - Aménagement des chemins de panebière et du tondu pour le Conseil Gal des Alpes de Hte Provence à Digne les Bains rd951 - aménagement des chemins de panebière et du tondu. code_postal :...
Conseil Gal des Alpes de Hte Provence 04995Digne-les-Bains 0492300505
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04 RD951 - Aménagement des chemins de panebière et du tondu pour le Conseil Gal des Alpes de Hte Provence à Digne les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746181

Date de clôture estimée : 11/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-114609

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : mr Gilbert SAUVAN Président du conseil général, 13 rue du docteur romieu Cs70216 04995 Digne-les-Bains Cedex 9 télécopieur : 04-92-30-05-05.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd951 - aménagement des chemins de panebière et du tondu.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR821.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et habilitation des co-traitants
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
ceux listés dans le réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 3 mois dont 30 jours de période de préparation.
La durée du marché part à la date de notification.
Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux lui incombant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des alpes de haute provence.
Correspondant : unité marchés publics, 13 rue du docteur romieu Cs70216, 04995 Digne-les-Bains Cedex 9, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://www.marchespublics.cg04.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des alpes de haute provence.
Correspondant : denis rouanet, avenue thierry d'argenlieu, 04300 Forcalquier, tél. : 04-92-75-87-50, télécopieur : 04-92-75-06-13.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours :
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA
3-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
Recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 .

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