Centrale des marchés
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS PREPARES fourniture et livraison de repas préparés pour les résidents de l'établissement adresse : RESIDENCE SAINT MICHEL Avenue Docteur Eugene Bernard cp : 04300 mel : rstmichel@wanadoo.fr tel : 0...
CCAS de la commune de Forcalquier 04300Forcalquier rstmichel@wanadoo.fr
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS PREPARES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4459578

Date de clôture estimée : 24/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/04/19)
19-52710
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 19-52710
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la commune de Forcalquier.
 Correspondant :  Mme la Directrice, residence saint michel avenue Docteur Eugene Bernard 04300 Forcalquier, tél. : 04-92-75-06-80, courriel : rstmichel@wanadoo.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison de repas préparés pour les résidents de l'établissement.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 15894200.
Lieu d'exécution : residence saint michel avenue eugene bernard, 04300 Forcalquier.
Code NUTS : -FRL01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

repas en liaison chaude et/ou froide au profit des residents de la residence saint michel residence autonomie accueillant des personnes agees. Les repas sont pris sur place
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations annuelles moyennes : 12800 DEJEUNERS - 5000 DINERS - 1100 petits dejeuners.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans option.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : etat recapitulatif general valant facture pour le trimestre via chorus pro
Cet état fera apparaître :
ςparagraphe Le nombre de repas servis de chaque type,
ςparagraphe Le tarif unitaire de chaque type de repas,
ςparagraphe Le prix total dû par type de repas,
ςparagraphe Le prix total.
Après vérification de cet état, la Résidence Saint Michel arrêtera le montant du versement correspondant, le mandatement sera effectué conformément au code des Marchés, dans 30 jours à la réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : memoire technique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2019, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r avril 2019.

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