Centrale des marchés
Fourniture d'essuie-mains à usage unique avec mise à disposition et pose de distributeurs Fourniture d'essuie-mains à usage unique avec mise à disposition et pose de distributeurs.Marchés à bons de commande au profit des établissements suivants :- Le Centre Hospitalier Marie-Madeleine d...
Groupement de Commandes CHIC Unisanté+ 57604Forbach cmp@unisante.fr 03 87 88 85 89
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Fourniture d'essuie-mains à usage unique avec mise à disposition et pose de distributeurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746760

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165753

Département(s) de publication : 57
Annonce No 15-165753
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Groupement de Commandes CHIC Unisanté+, cellule des Marchés - 2 rue Thérèse - B.P. 80229, à l'attention de Mme le directeur du CHIC Unisanté +, F-57604 Forbach Cedex. Tél. (+33) 3 87 88 85 86. E-mail : cmp@unisante.fr. Fax (+33) 3 87 88 85 89.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier Inter Communal Unisanté +, 2 rue Thérèse - B.P. 80229, Contact : cellule des Marchés, à l'attention de Mme Ifenecker Marceline, F-57604 Forbach Cedex. Tél. (+33) 3 87 88 85 83. E-mail : cmp@unisante.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier Inter Communal Unisanté +, 2 rue Thérèse - B.P. 80229, Contact : cellule des Marchés, à l'attention de Mlle Sadowski Jessica, F-57604 Forbach Cedex. Tél. (+33) 3 87 88 85 86. E-mail : jessica.sadowski@unisante.fr. Fax (+33) 3 87 88 85 89. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YdvXGxgPv6.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Centre Hospitalier Le Secq de Crépy, 1, Rue De l''hôpital, F-57220 Boulay.
EHPAD "Sans Souci", 19, Rue De la Forêt, F-57150 Creutzwald.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture d'essuie-mains à usage unique avec mise à disposition et pose de distributeurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre Hospitalier Marie-Madeleine, 57600 Forbach.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture d'essuie-mains à usage unique avec mise à disposition et pose de distributeurs.
marchés à bons de commande au profit des établissements suivants :
- le Centre Hospitalier Marie-Madeleine de Forbach (établissement du Chic)
- le Centre Hospitalier Lemire de Saint-Avold (établissement du Chic)
- le Centre Hospitalier Le Secq de Crépy de Boulay
- l'ehpad "Sans Souci" de Creutzwald
Dans l'optique d'une rationalisation du parc et d'une optimisation de l'utilisation du papier essuie-main, les établissements souhaitent remplacer tous les distributeurs feuille à feuille par enchevêtrement par un système à rouleau à découpage.
les quantités actuelles pour une année de fonctionnement sont :
- forbach pour 350 distributeurs : 7 549 300 feuilles
- saint-Avold pour 175 distributeurs : 1 864 760 feuilles
- boulay pour 123 distributeurs : 1 763 400 feuilles
- creutzwald pour 20 distributeurs : 251 000 feuilles
les quantités indiquées sont estimatives tenant compte d'une consommation annuelle et n'ont pas de valeur contractuelle.
les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale du marché de 4 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  33763000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r mars 2016. Jusqu'au : 28 février 2017.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Non.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations seront financées par les ressources propres de chaque établissement et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le groupement éventuel devra revêtir la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 55.
     2. valeur financière de l'offre. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  20150038.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  8 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le Centre Hospitalier Intercommunal Unisanté + privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
l'adresse du profil acheteur est : https :www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Les candidats souhaitant transmettre leur offre de manière dématérialisée s'assurent au préalable d'avoir les requis nécessaires, et de prévoir le dépôt à une date leur garantissant un respect des délais. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à Mme le directeur du CHIC Unisanté + Cellule des Marchés 2 rue Thérèse B.P. 80229 57604 forbach Cedex, sous plis scellé.
echantillons : un échantillon comportant un modèle de distributeur et un rouleau de papier seront adressés à la Cellule des Marchés du CHIC Unisanté + - 2 rue Thérèse - bâtiment B 2ème étage - 57600 FORBACH, la date limite de réception étant la même que l'offre.
suivre les instructions de l'article 5 du CCTP pour la transmission des échantillons.
l'absence d'échantillon entraine le rejet de l'offre.
demonstrations/essais : Des démonstrations et/ou essais des produits proposés par les candidats pourront être organisés dans des services témoins. Les modalités feront l'objet d'un accord préalable avec les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : referes.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 21 23 33.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Groupement de Commandes CHIC Unisanté+, cellule des Marchés - 2 rue Thérèse - B.P. 80229, à l'attention de Mme le directeur du CHIC Unisanté +, F-57604 Forbach Cedex. Tél. (+33) 3 87 88 85 86. E-mail : cmp@unisante.fr. Fax (+33) 3 87 88 85 89.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier Inter Communal Unisanté +, 2 rue Thérèse - B.P. 80229, Contact : cellule des Marchés, à l'attention de Mme Ifenecker Marceline, F-57604 Forbach Cedex. Tél. (+33) 3 87 88 85 83. E-mail : cmp@unisante.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier Inter Communal Unisanté +, 2 rue Thérèse - B.P. 80229, Contact : cellule des Marchés, à l'attention de Mlle Sadowski Jessica, F-57604 Forbach Cedex. Tél. (+33) 3 87 88 85 86. E-mail : jessica.sadowski@unisante.fr. Fax (+33) 3 87 88 85 89. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YdvXGxgPv6.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Centre Hospitalier Le Secq de Crépy, 1, Rue De l''hôpital, F-57220 Boulay.
EHPAD "Sans Souci", 19, Rue De la Forêt, F-57150 Creutzwald.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture d'essuie-mains à usage unique avec mise à disposition et pose de distributeurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre Hospitalier Marie-Madeleine, 57600 Forbach.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture d'essuie-mains à usage unique avec mise à disposition et pose de distributeurs.
marchés à bons de commande au profit des établissements suivants :
- le Centre Hospitalier Marie-Madeleine de Forbach (établissement du Chic)
- le Centre Hospitalier Lemire de Saint-Avold (établissement du Chic)
- le Centre Hospitalier Le Secq de Crépy de Boulay
- l'ehpad "Sans Souci" de Creutzwald
Dans l'optique d'une rationalisation du parc et d'une optimisation de l'utilisation du papier essuie-main, les établissements souhaitent remplacer tous les distributeurs feuille à feuille par enchevêtrement par un système à rouleau à découpage.
les quantités actuelles pour une année de fonctionnement sont :
- forbach pour 350 distributeurs : 7 549 300 feuilles
- saint-Avold pour 175 distributeurs : 1 864 760 feuilles
- boulay pour 123 distributeurs : 1 763 400 feuilles
- creutzwald pour 20 distributeurs : 251 000 feuilles
les quantités indiquées sont estimatives tenant compte d'une consommation annuelle et n'ont pas de valeur contractuelle.
les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale du marché de 4 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  33763000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r mars 2016. Jusqu'au : 28 février 2017.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Non.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations seront financées par les ressources propres de chaque établissement et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le groupement éventuel devra revêtir la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 55.
     2. valeur financière de l'offre. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  20150038.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  8 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le Centre Hospitalier Intercommunal Unisanté + privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
l'adresse du profil acheteur est : https :www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Les candidats souhaitant transmettre leur offre de manière dématérialisée s'assurent au préalable d'avoir les requis nécessaires, et de prévoir le dépôt à une date leur garantissant un respect des délais. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à Mme le directeur du CHIC Unisanté + Cellule des Marchés 2 rue Thérèse B.P. 80229 57604 forbach Cedex, sous plis scellé.
echantillons : un échantillon comportant un modèle de distributeur et un rouleau de papier seront adressés à la Cellule des Marchés du CHIC Unisanté + - 2 rue Thérèse - bâtiment B 2ème étage - 57600 FORBACH, la date limite de réception étant la même que l'offre.
suivre les instructions de l'article 5 du CCTP pour la transmission des échantillons.
l'absence d'échantillon entraine le rejet de l'offre.
demonstrations/essais : Des démonstrations et/ou essais des produits proposés par les candidats pourront être organisés dans des services témoins. Les modalités feront l'objet d'un accord préalable avec les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : referes.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 21 23 33.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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