1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION DE FORBACH MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE
Description: Marché global de performance pour la réhabilitation de la station d'épuration de 57600 Forbach
Identifiant de la procédure: 5fe512d3-92b4-4d79-8731-70e9a9f71bfe
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Marché global de performance Procédure avec négociation en 2 phases (articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique) : phase candidature + phase offre. Le dossier de consultation complet sera transmis aux candidats retenus.,
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION DE FORBACH MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE
Description: Le MGP porte sur la construction de la nouvelle station d'épuration de Forbach pour une capacité future de 74 000EH. Il regroupe une phase " Construction " comprenant la conception et la réalisation des travaux (ainsi que la démolition des ouvrages existants), et une phase " Exploitation " comprenant les prestations d'exploitation maintenance des installations pour une durée 8 ans
Identifiant interne: 2025/2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'acheteur publique agit en tant qu'entité adjudicatrice La présente consultation est un avis d'appel à candidatures (1ère phase de la procédure négociée) Le dossier de consultation sera transmis aux candidats retenus, après cette phase de sélection des candidatures
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir Réglement de Consultation
Description: Voir Réglement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir Règlement de Consultation
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Numéro d’enregistrement: 24570037200072
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Ville: Forbach
Code postal: 57608
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387855500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5976a321-8985-43e1-afd8-9952f6c9918e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 16:40:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 89139-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
