Centrale des marchés
exploitation de circuits de transport scolaire 57 prestation d'exploitation de circuits de transport scolaire à Forbach ville : Forbach code_postal : 57608 lieu : 110 rue des moulins pays : F-
Cté d'Agglo. Forbach Porte de France 57608Forbach isabelle.receveur@agglo-forbach.fr 0387131364
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Exploitation de circuits de transport scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096026

Date de clôture estimée : 10/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/05/14)
171559-2014
BOAMP (22/05/14)
14-76951

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. Forbach Porte de France, 110 rue des moulins, contact : communauté d'agglomération de Forbach Porte de France, à l'attention de Isabelle receveur, F-57608 Forbach. Tél. : (+33) 3 87 85 55 00. E-mail : isabelle.receveur@agglo-forbach.fr. Fax : (+33) 3 87 13 13 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-forbach.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://agglo-forbach.e-marchespublics.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération de forbach porte de france, 110, rue des moulins, à l'attention de Benoît guigonet, F-57608 Forbach. Tél. : (+33) 3 87 85 55 00. E-mail : b.guigonet@agglo-forbach.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de forbach porte de france, 110 rue des moulins, à l'attention de Isabelle receveur, F-57608 Forbach. Tél. : (+33) 3 87 85 55 00. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation de circuits de transport scolaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation de circuits de transport scolaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le lot n° 1 comporte une option à chiffrer obligatoirement sous peine d'élimination de l'offre.
Il s'agit de la création d'un circuit dénommé cscaf 11
le lot n° 2 ne comporte pas d'option à chiffrer.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2014, jusqu'au : 6 juillet 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Circuit cscaf 1-2-3-4-5-6-7
1) Description succincte :
Cscaf1 : folkling théding collège le hérapel cocheren
cscaf2 : morsbach collège le hérapel cocheren
cscaf3 : cocheren collège le hérapel cocheren
cscaf4 : morsbach folkling collège le hérapel cocheren
cscaf5 : cocheren collège le hérapel cocheren
cscaf6 : morsbach rosbruck collège le hérapel cocheren
cscaf7 : cocheren rosbruck lycée blaise pascal forbach lycée jean moulin forbach
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2014, jusqu'au : 6 juillet 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Circuits cscaf 8-9-10
1) Description succincte :
Circuit cscaf 8 :
bousbach kerbach behren-lès-forbach lycée jean moulin forbach lycée blaise pascal forbach lycée condorcet schoeneck.
circuit cscaf 9 :
bousbach kerbach behren-lès-forbach lycée blaise pascal forbach collège pierre adt lycée hurlevent behren-lès-forbach.
circuit cscaf 10:
bousbach kerbach behren-lès-forbach oeting lycée jean moulin forbach lycée blaise pascal forbach lycée condorcet schoeneck.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2014, jusqu'au : 6 juillet 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les garanties demandées sont spécifiées dans les cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot
les garanties prévues au ccag fcs s'appliquent si le ccap n'y déroge pas.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront financées par les fonds de la collectivité
Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Caractéristiques des prix : prix forfaitaire et prix au kilométrage supplémentaire
le paiement se fera par mandat administratif sur présentation des factures correspondant au service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par la collectivité.
Les intérêts moratoires sont fixés sur le taux légal en vigueur à la date à laquelle ils commenceront à courir.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le prestataire pourra être un candidat unique ou un groupement.
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme solidaire.
En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. A défaut, de telles offres seront rejetées.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Option :
Le non chiffrage de l'option pour le lot n° 1 est éliminatoire
le lot n° 2 ne comporte pas d'option à chiffrer
variantes :
Il est précisé que les variantes sont admises pour le lot n° 2 uniquement. Aucune variante n'est admise pour le lot n° 1
l'autorité organisatrice se réserve le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35 5° du code des marchés publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (dc1)
certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques
Preuve d'assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
attestation d'assurance (responsabilités civile et professionnelle), certificat d'immatriculation, carte violette, fiches techniques des véhicules.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi no82-1153 modifiée du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
-décret no85-891 modifié du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
-le code des transports créé par l'ordonnance no 2010-1307 du 28 octobre 2010 et entré en vigueur au 1er décembre 2010 qui regroupe les dispositions juridiques relatives aux transports en france.
-articles r 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux transports scolaires.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier est téléchargeable à partir de la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante :
Www.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles r 421-1 à r 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) : articles l 551-1 et r 551-1 du code de justice administrative pour le référé
précontractuel : recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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