Centrale des marchés
Equipement des noeuds de raccordements optiques et des équipements terminaux Un appel d'offres pour un marché de conception-réalisation pour la construction d'un réseau de communications électroniques en technologie ftth est actuellement en cours. Le présent marché a pour o...
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Archive

Equipement des noeuds de raccordements optiques et des équipements terminaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 1652272

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/08/15)
15-130656
Département(s) de publication : 57
Annonce No 15-130656 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Cté d'Agglo. Forbach Porte de France, 110 rue des moulins, à l'attention de  Isabelle receveur, F-57608 Forbach. Tél. (+33) 3 87 85 55 00. E-mail : isabelle.receveur@agglo-forbach.fr. Fax (+33) 3 87 13 13 64.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-forbach.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://agglo-forbach.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Communauté d'agglomération de forbach, 110 rue des moulins, à l'attention de  Isabelle receveur, F-57608 Forbach. Tél. (+33) 3 87 85 55 00. E-mail : isabelle.receveur@agglo-forbach.fr. Fax (+33) 3 87 13 13 64.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
equipement des noeuds de raccordements optiques et des équipements terminaux.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
un appel d'offres pour un marché de conception-réalisation pour la construction d'un réseau de communications électroniques en technologie ftth est actuellement en cours. Le présent marché a pour objet le dimensionnement et l'équipement des deux nro qui desserviront le réseau de communications électroniques cité à l'article 1.1 du réglement de consultation, ainsi que la fourniture des equipements terminaux. Il intègre également la maintenance des équipements électroniques fournis sur une période de 36 mois.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
32522000, 31712335, 31224300, 32442000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
précisions dans le réglement de consultation.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Une retenue de 5.00 % est prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire.
elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par les fonds propres de la collectivité.
Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Le paiement se fera par mandat administratif.
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par la collectivité.
les intérêts moratoires sont fixés sur le taux légal en vigueur à la date à laquelle ils commenceront à courir, augmenté de 8 points.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
en cas de groupement, les membres seront solidaires.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et dc2 (ou équivalent)
précisions dans le réglement de consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : précisions dans le régelement de consultation.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que ceux qui font l'objet du marché à passer, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : précisions dans le réglement de consultation.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications officielles, agréments et certifications nécessaires à l'exécution des prestations demandées.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015/15.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
2 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Adresse de téléchargement du dce et de remise des offres :
Https://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix - B.P. 1038 f, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Communauté d'agglomération de forbach porte de france, 110, rue des moulins, F-57608 Forbach. E-mail : isabelle.receveur@agglo-forbach.fr. Tél. (+33) 3 87 85 55 00. Fax (+33) 3 87 13 13 64.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
24 août 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Cté d'Agglo. Forbach Porte de France, 110 rue des moulins, à l'attention de  Isabelle receveur, F-57608 Forbach. Tél. (+33) 3 87 85 55 00. E-mail : isabelle.receveur@agglo-forbach.fr. Fax (+33) 3 87 13 13 64.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-forbach.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://agglo-forbach.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Communauté d'agglomération de forbach, 110 rue des moulins, à l'attention de  Isabelle receveur, F-57608 Forbach. Tél. (+33) 3 87 85 55 00. E-mail : isabelle.receveur@agglo-forbach.fr. Fax (+33) 3 87 13 13 64.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
equipement des noeuds de raccordements optiques et des équipements terminaux.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
un appel d'offres pour un marché de conception-réalisation pour la construction d'un réseau de communications électroniques en technologie ftth est actuellement en cours. Le présent marché a pour objet le dimensionnement et l'équipement des deux nro qui desserviront le réseau de communications électroniques cité à l'article 1.1 du réglement de consultation, ainsi que la fourniture des equipements terminaux. Il intègre également la maintenance des équipements électroniques fournis sur une période de 36 mois.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
32522000, 31712335, 31224300, 32442000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
précisions dans le réglement de consultation.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Une retenue de 5.00 % est prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire.
elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par les fonds propres de la collectivité.
Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Le paiement se fera par mandat administratif.
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par la collectivité.
les intérêts moratoires sont fixés sur le taux légal en vigueur à la date à laquelle ils commenceront à courir, augmenté de 8 points.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
en cas de groupement, les membres seront solidaires.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et dc2 (ou équivalent)
précisions dans le réglement de consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : précisions dans le régelement de consultation.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que ceux qui font l'objet du marché à passer, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : précisions dans le réglement de consultation.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications officielles, agréments et certifications nécessaires à l'exécution des prestations demandées.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015/15.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
2 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Adresse de téléchargement du dce et de remise des offres :
Https://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix - B.P. 1038 f, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Communauté d'agglomération de forbach porte de france, 110, rue des moulins, F-57608 Forbach. E-mail : isabelle.receveur@agglo-forbach.fr. Tél. (+33) 3 87 85 55 00. Fax (+33) 3 87 13 13 64.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
24 août 2015.
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