Centrale des marchés
Services d'ingénierie Mission complète au sens de la loi mopLe programme comprend la réhabilitation de trois bâtiments sur le site de l'ancien hôpital de sainte barbe de forbach, ainsi que la réalisation des espaces ext...
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Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1664784

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/09/15)
313289-2015
05/09/2015    S172    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Forbach: Services d'ingénierie

2015/S 172-313289


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération Forbach Porte de France
110 rue des Moulins
Point(s) de contact: Cellule marchés publics
À l'attention de: Isabelle Receveur
57608 Forbach
FRANCE
Téléphone: +33 387855500
E-mail: isabelle.receveur@agglo-forbach.fr
Fax: +33 387131364

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-forbach.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération de Forbach
110 rue des Moulins
À l'attention de: Evelyne Schissler
57608 Forbach
Téléphone: +33 387855500
E-mail: e.schissler@agglo-forbach.fr
Fax: +33 387854375

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Avis d'appel à candidatures de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de nouveaux locaux pour le conservatoire de musique.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR413



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Mission complète au sens de la loi mop
Le programme comprend la réhabilitation de trois bâtiments sur le site de l'ancien hôpital de sainte barbe de forbach, ainsi que la réalisation des espaces extérieurs
La surface utile est de 1 120 m2.
Tranche ferme: château adt (administration, studios et cours collectifs) et chapelle sud (pratique collective)
tranche conditionnelle: gymnase (auditorium)
en terme de passation, le dossier de consultation sera envoyé aux candidats agréés, après analyse et sélection de leur canditature.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000, 71240000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: A titre d'information, le montant prévisionnel des travaux est de 3,8 m EUR HT, valeur septembre 2015.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront financées par les fonds de la collectivité et des subventions .... En cas d'éligibilité.
Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Le paiement se fera par mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le comptable assignataire des paiements est la trésorerie de Forbach porte de France.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre sera a minima constituée de:
— un architecte mandataire
— un bureau d'étude tce ou groupement de bureaux d'études ayant des compétences en:
* structures,
* fluides chauffage climatisation et ventilation
* courants forts et faibles
— un économiste de la construction
— un acousticien
le groupement sera solidaire, le mandataire sera l'architecte. Il ne pourra pas faire acte de candidature dans plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Il est précisé qu'il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure.
Celle-ci comporte deux phases:
— sélection des candidatures en fonction des critères énoncés ci-dessous.
— transmission du dossier de consultation aux candidats retenus.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Formulaires dc1 et dc2 ou équivalent
2. Formulaire noti2 ou équivalent
3. Certificat d'inscription à l'ordre des architectes
4. Justificatif de l'inscription au registre de la profession pour tous les membres constituant le groupement.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles
3. Pour les bureaux d'étude de création récente (moins de 3 ans), ces informations peuvent être remplacées par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Composition de l'équipe et présentation des titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la mission
2. Description des effectifs du groupement, de l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureRestreinte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le pouvoir adjudicateur ne fixe pas de limite dans le nombre de candidats retenus pour l'envoi de la lettre de consultation.


IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Compétences et qualités de l'équipe

2. Moyens humains et matériels

3. Références



IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015/16


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation12.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés du dossier de consultation: fin octobre

les dossiers de candidature pourront être envoyés par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus, ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 1038 f
67070 Strasbourg
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Les informations concernant les délais d'introduction des recours peuvent être demandées auprès du contact mentionné au i-1.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:1.9.2015






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