Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Accord-Cadre CSPS SNCF Réseau
Le présent marché consiste au renouvellement de l’Accord Cadre Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.
Les prestations seront réalisées au niveau national, pour le compte de SNCF RESEAU et sa filiale G&C.
I.D.F - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Ile De France
réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.
durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 18 574 754 € h.t
I.D.F - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Ile De France
réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.
durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 591 246 € h.t
NEN - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Nord Est Normandie
réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.
durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 10 654 985 € h.t
NEN - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Nord Est Normandie
réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.
durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 193 301 € h.t
SE - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Sud Est
réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.
durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 14 565 360 € h.t
SE - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Sud Est
réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.
durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 384 485 € h.t
ATL - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Atlantique
réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.
durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 12 329 830 € h.t
ATL - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Atlantique
réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.
durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 270 449 € h.t
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
en cas de candidature groupée chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement:
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé«Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché;
— une déclaration des effectifs moyens annuels et le personnel d’encadrement (trois derniers exercices),
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous :
a) Au maximum trois références pour des prestations similaires à l’objet du lot que le candidat juge significatives, notamment dans le domaine des infrastructures de transport et en particulier dans le domaine ferroviaire, et pour les lots 1,3 5 et 7 mettre en évidence la gestion de chantiers sous Consignes de Sécurité Ferroviaire (CSF)
b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années
c) Certificat de qualification professionnel (attestation de compétence avec niveau et phases Conception/réalisation) des CSPS qui seront chargés de l’exécution du lot. Date d’obtention de la certification et date de dernière actualisation. (CF Art.R4532-23 du code du travail)
L’effectif minimum demandé pour chaque lot sera de 2 CSPS de compétence à minima identique en matière de risques ferroviaires (prépondérants ou non prépondérants).
Certificat de qualification professionnel (attestation de compétence avec niveau et phases Conception/réalisation) des CSPS
En phase candidature, toutes les candidatures satisfaisant aux critères de sélection seront retenues.
Ces critères seront analysés sur la base des documents demandés dans
le cadre du présent avis.
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont (fermes / révisables).
Le paiement est effectué net par virement à soixante (60) jours de la date de réception de la facture, après réception de la prestation par SNCF réseau et vérification de la facture.
Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il ne sera autorisé qu’un SIREN par lot.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
3 ans
La société nationale SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de la candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité).
Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
