Centrale des marchés
57 prestation de concession d'aménagement de la ZAC Pogin à Fontoy 57 prestation de concession d'aménagement de la ZAC Pogin à Fontoy ville : Fontoy code_postal : 57650 lieu : rue de Metz
Ville de Fontoy 57650Fontoy 0382848375
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57 prestation de concession d'aménagement de la ZAC Pogin à Fontoy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121923

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173242-2012
BOAMP (02/06/12)
12-108389
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fontoy, rue de Metz, à l'attention de M. Balsamo Dominique, F-57650 Fontoy. Tél. : (+33) 3 82 84 88 88. E-mail : info@ville-fontoy.fr. Fax : (+33) 3 82 84 83 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-fontoy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-fontoy.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
concession d'aménagement de la ZAC Pogin - ville de Fontoy.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zac le Pogin, 57650 Fontoy.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Réalisation de la ZAC Pogin dans le cadre d'une concession d'aménagement d'une durée de 15 années, relevant des dispositions des articles L300-4 et suivants et R 300-4 à R 300-10 du code de l'urbanisme. Les principes fondamentaux d'aménagement de la ZAC prévus par le programme prévisionnel d'aménagement sont les suivants :
- création d'un nouveau quartier intégré dans le paysage et aux qualités durables certifiées ;
- aménagement de l'ensemble paysager de la ZAC (liaisons boisées, jardins familiaux...) ;
- réalisation de 800 logements dont 20 % de logements sociaux d'une haute qualité environnementale (énergie, eaux, déchets, matériaux de construction....) ;
- construction des espaces publics et des réseaux : voiries, dessertes en mode doux, noues ;
- création de plusieurs équipements publics : un city-stade, un local associatif de quartier et une aire de jeux pour enfants ;
- gestion durable du chantier.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71240000,45000000,45100000,45200000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. les critères d'attribution seront définis dans le document défini par l'article r 300-7 du code de l'urbanisme précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetées, ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération.
2. fourniture des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les exigences demandées, fournitures des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités économiques, financières et techniques.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
02-ZAC LE POGIN - 10/2011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 194-316078 du 08/10/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Réalisation de la ZAC Pogin dans le cadre d'une concession d'aménagement d'une durée de 15 années, relevant des dispositions des articles L300-4 et suivants et R 300-4 à R 300-10 du code de l'urbanisme. Les principes fondamentaux d'aménagement de la ZAC prévus par le programme prévisionnel d'aménagement sont les suivants :
- création d'un nouveau quartier intégré dans le paysage et aux qualités durables certifiées
- aménagement de l'ensemble paysager de la ZAC (liaisons boisées, jardins familiaux...)
- réalisation de 800 logements dont 20 % de logements sociaux d'une haute qualité environnementale (énergie, eaux, déchets, matériaux de construction....)
- construction des espaces publics et des réseaux : voiries, dessertes en mode doux, noues..
- création de plusieurs équipements publics : un city-stade, un local associatif de quartier et une aire de jeux pour enfants
- gestion durable du chantier

V.1) Date d'attribution du marché : 30 mars 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société d'Equipement du Bassin Lorrain (SEBL), 48, place Mazelle, F-,57000 Metz.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 16 461 000 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 196 B, annonce n° 245 du 8 octobre 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par l'autorité dégéante peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative pendant toute la procédures de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assortie d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs de l'autorité délégante en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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