1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE ABBAYE DE FONTEVRAUD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT, MANUTENTION ET CONDITIONNEMENT D'oeUVRES D'ART
Description: Le CCO assure l'animation culturelle de l'Abbaye Royale de Fontevraud et organise des expositions historiques temporaires qui nécessitent le transport et la manutention d'oeuvres d'art. La SOPRAF assure la gestion du Musée d'art moderne. Comme le CCO, le Musée organise des expositions temporaires qui nécessitent le transport d'oeuvres. Quelques exemples de missions rentrant dans le cadre du présent accord cadre: - Manutention, emballage, transport, installation d'oeuvres - Prélèvement, manutention, emballage et redéploiement d'oeuvres - Fabrication de caisses de stockage/transport avec garnitures et calages et tout type d'emballage adapté - Manutention, emballage, transport, installation d'expositions temporaires Accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande
Identifiant de la procédure: cd326501-5134-4c25-a839-277b0c85f2c6
Identifiant interne: 25_SOPRAF_0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRANSPORT, MANUTENTION ET CONDITIONNEMENT D'oeUVRES D'ART
Description: Le CCO assure l'animation culturelle de l'Abbaye Royale de Fontevraud et organise des expositions historiques temporaires qui nécessitent le transport et la manutention d'oeuvres d'art. La SOPRAF assure la gestion du Musée d'art moderne. Comme le CCO, le Musée organise des expositions temporaires qui nécessitent le transport d'oeuvres. Quelques exemples de missions rentrant dans le cadre du présent accord cadre: - Manutention, emballage, transport, installation d'oeuvres - Prélèvement, manutention, emballage et redéploiement d'oeuvres - Fabrication de caisses de stockage/transport avec garnitures et calages et tout type d'emballage adapté - Manutention, emballage, transport, installation d'expositions temporaires Accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1595963
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire l'accord cadre
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 12:01:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 91DB3EDC-F3A7-19A5-8BA54DA8CBF8A511
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE ABBAYE DE FONTEVRAUD
Numéro d’enregistrement: 63126
Adresse postale: Abbaye Royale de Fontevraud
Ville: Fontevraud L'Abbaye
Code postal: 49590
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: MORILLON Martin
Téléphone: 0241517352
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 91DB3F39-F66E-BBA4-7AC044615F2DF37B
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 91DB3F65-9748-9E8E-7145911B2D8FDC5E
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e1ba268-2303-42f5-b313-16dae04edec7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 14:11:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 85339-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
