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marché de conseils et d'assistance dans divers domaines du droit Marché de conseils et d'assistance dans divers domaines du droit ville : Fontevraud l'abbaye adresse : Abbaye Royale de Fontevraud cp : 49590 designation : GIE FONTEVRAUD correspondant :...
GIE FONTEVRAUD 49590Fontevraud-l'Abbaye
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Marché de conseils et d'assistance dans divers domaines du droit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4268112

Date de clôture estimée : 12/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/01/19)
19-10515
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49, 44
Annonce No 19-10515
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIE FONTEVRAUD.
 Correspondant : gie Fontevraud, abbaye Royale de Fontevraud 49590 Fontevraud-l'Abbaye.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : marché de conseils et d'assistance dans divers domaines du droit.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 7 rue Pierre Abélard 35000 Rennes.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges 44000 Nantes.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - prestation d'assistance juridique.
Prestation d'assistance juridique
Mots descripteurs : Assistance juridique

Lot(s) 2. - prestation d'assistance pour la préparation et la rédaction de marchés publics.
Prestation d'assistance pour la préparation et la rédaction de marchés publics
Mots descripteurs : Assistance juridique
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