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Travaux de réparation de trois sections du mur de clôture d'enceinte de l'Abbaye Royale de Fontevraud Travaux de réparation de trois sections du mur de clôture d'enceinte de l'Abbaye url : https://www.marches-publics.gouv.fr cp : 44035 adresse : 1 Rue Stanislas Baudry BP 63 518 ville : Nan...
DRAC Pays de la Loire 44035Nantes
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Travaux de réparation de trois sections du mur de clôture d'enceinte de l'Abbaye Royale de Fontevraud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2153307

Date de clôture estimée : 12/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/16)
16-89493
Avis de marché

Département(s) de publication : 49
Annonce No 16-89493
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC Pays de la Loire.
 Correspondant : M. Seignard Roland, Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, 1 Rue Stanislas Baudry B.P. 63 518 44035 Nantes Cedex 1tél. : 02-40-14-23-20poste 2324 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : travaux de réparation de trois sections du mur de clôture d'enceinte de l'abbaye.
Lieu d'exécution et de livraison: fontevraud Abbaye Royale, 49590 Fontevraud.

Caractéristiques principales : 
maine et Loire - fontevraud -Abbaye Royale- murs de clôture
travaux de maçonnerie pierre de taille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réparation de trois sections du mur de clôture d'enceinte de l'abbaye.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 septembre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir pièces du dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016FMC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
voir pièces du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : UDAP du Maine et Loire.
 Correspondant : M. Dominique Latron,  hôtel de Maquilllé 10 bis rue du canal,  49100 Angers, tél. : 02-41-23-10-90,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRAC des Pays de la Loire Conservation Régionale des Monuments Historiques.
 Correspondant : M. Roland Seignard,  1 rue Stanislas baudry,  44035 Nantes, tél. : 02-40-14-23-24,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297248&orgAcronyme=f5j.
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