1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Jean d'Angély (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d’un réseau de chaleur et la construction d’une chaufferie biomasse centralisée sur la commune de Saint-Jean d’Angély
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau de chaleur et la construction d'une chaufferie biomasse centralisée sur la commune de Saint-Jean d'Angély
Identifiant de la procédure: b6b11a33-6cf7-4d3f-b847-c7048822f497
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72710000 Services de réseau local
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d’un réseau de chaleur et la construction d’une chaufferie biomasse centralisée sur la commune de Saint-Jean d’Angély
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d’un réseau de chaleur et la construction d’une chaufferie biomasse centralisée sur la commune de Saint-Jean d’Angély
Identifiant interne: MOE-CHALEUR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72710000 Services de réseau local
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Jean d'Angély
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des prestations 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Jean d'Angély (17)
Numéro d’enregistrement: 21170347500015
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Saint Jean d'Angély
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546595656
Télécopieur: +33 546595656
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9daba4fc-424c-4bd2-96ae-edf3da4fcf6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 16:42:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386975-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
