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94 fourniture et pose de support de signalétique des modes doux de la ville de Fontenay-sous-Bois 94 fourniture et pose de support de signalétique des modes doux de la ville de Fontenay-sous-Bois fourniture et pose de support de signalétique des modes doux de la ville de fontenay-sous-bois. vi...
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94 fourniture et pose de support de signalétique des modes doux de la ville de Fontenay-sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845958

Date de clôture estimée : 25/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-175698

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontenay sous Bois.
Correspondant : M. le maire de Fontenay sous Bois, hôtel de ville 4, Esplanade Louis Bayeurte 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex courriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr adresse internet : http://www.fontenay-sous-bois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de support de signalétique des modes doux de la ville de fontenay-sous-bois.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233290.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation à pour objet l'ensemble des prestations relatives à la fourniture et aux travaux de pose de supports de signalétique destinés au jalonnement des circuits identifiés dans la Commune pour promouvoir les circulations douces (marche à pied, vélo)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour un an, reconductible tacitement une fois.
Montant maximum (Ht) Annuel : 300.000,00 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat devra étudier et chiffrer les options décrites au cahier des clauses techniques particulières (clous de jalonnement au sol métallique).
Sous réserve du respect des dispositions de l'article 35-ii-5°, le Maître d'ouvrage pourra confier au titulaire des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial. Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré par la Ville de Fontenay-Sous-Bois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter soit par candidature individuelle, soit par candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises .

Les candidats devront apporter les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat précisera ses chiffres d'affaires pour les trois dernières exercices clos (formulaire Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront apporter la preuve de leurs capacités professionnelles en joignant une présentation détaillée de trois projets similaires à l'objet du marché sur format A4 (montage photo, nom du maître d'ouvrage, montants, délai de réalisation, contraintes rencontrées, etc.) ainsi que leurs qualifications attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les justifications nécessaires sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 35 % ;
- valeur technique : 65 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/V/13/34.

Renseignements complémentaires : la valeur technique (notée sur 60pts) sera appréciée à partir des éléments suivants :
1.moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché sur 20pts;
2.méthodologie / Mode opératoire sur 20pts ;
3.délais d'intervention sur 10 pts ;
4.prototype sur 15pts.
Chaque candidat ayant remis un prototype conforme aux exigences formulées dans les pièces de la consultation pourra prétendre au versement d'une prime d'un montant de 750,00 EUR.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande adressée soit par mail à l'adresse suivante: marches-st@fontenay-sous-bois.fr ou par télécopieur au 01 49 74 76 25.
Les dossiers de consultations peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante : Mairie de Fontenay-Sous-Bois / Direction Générale des Services Techniques - service Marchés Publics / 6, rue de l'ancienne Mairie / 94120 - fontenay-Sous-Bois.
l'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Fontenay-Sous-Bois / Direction Générale des Services Techniques - service Marchés Publics / 6, rue de l'ancienne mairie / 94120 Fontenay-Sous-Bois
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les candidatures et les offres peuvent également être remises par voie électronique via la plateforme achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Correspondant : service des Marchés Publics, 6, rue de l'ancienne Mairie, 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-49-74-76-75, télécopieur : 01-49-74-76-25, courriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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