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Travaux de remplacement du revêtement de sol du vestiaire principal de la patinoire à Fontenay-Sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538853

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-50202
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 13-50202
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontenay sous Bois.
 Correspondant : M. le maire de Fontenay sous Bois, hôtel de Ville 4 Esplanade Louis Bayeurte 94125 Fontenay-sous-Bois Cedexcourriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr adresse internet : http://www.fontenay-sous-bois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : travaux de remplacement du revêtement de sol du vestiaire principal de la patinoire.
Lieu d'exécution : patinoire - avenue Charles Garcia, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Caractéristiques principales : 
la consultation porte sur des travaux de remplacement du revêtement de sol du vestiaire principal (environ 285 mètres carrés) et des sanitaires (environ 25 mètres carrés) de la patinoire de la Commune de Fontenay sous Bois.
Les variantes sont autorisées. Elles porteront sur l'aspect en surface des revêtements de sol et les coloris
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché pourra être attribué soit à :
-Un opérateur économique
-Un groupement momentané d'opérateurs économiques.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les justifications nécessaires sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique (ce critère sera apprécié sur la base d'un mémoire technique présentant : les moyens mis en œuvre pour l'exécution du chantier sur 20pts / le mode opératoire sur 20pts) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA/B/13/13.

Renseignements complémentaires : l'attention des candidats est attirée sur le fait que la patinoire est mitoyenne de la piscine municipale, actuellement en cours de réhabilitation.
L'Exécution des travaux se déroulera durant la période de fermeture de l'équipement fixée entre le
13 mai 2013 et le 07 juin 2013 inclus.
Bien qu'elle ne soit pas rendue obligatoire, les candidats qui le souhaitent peuvent réaliser une visite
Du bâtiment. À cet effet, ils se rapprocheront des services techniques.
Instance chargée des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
Case postale no8630
77008 Melun Cedex
Tél. : 01 60 56 66 30
Télécopieur : 01 60 56 66 10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultations peuvent être retirer sur place à l'adresse suivante : Mairie de Fontenay-Sous-Bois / Direction Générale des Services Techniques - service Marchés Publics / 6, rue de l'ancienne Mairie / 94120 - fontenay-sous-bois.
L'Intégralité du dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ho_eb-Hpa2.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Fontenay-Sous-Bois / Direction Générale des Services Techniques - service Marchés Publics / 6, rue de l'ancienne mairie / 94120 Fontenay-Sous-Bois
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les candidatures et les offres peuvent également être remises par voie électronique sur le site achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques et de l'urbanisme.
 Correspondant : service marchés publics,  maison de l'habitat et du Cadre de Vie 6, rue de l'ancienne Mairie,  94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-49-74-76-75, télécopieur : 01-49-74-76-25, courriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr.
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