Centrale des marchés
Missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien TCE Missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien TCE. Le marché est conclu sans minimum ann...
Ville de Fontenay sous Bois 94120Fontenay-sous-Bois marches-st@fontenay-sous-bois.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien TCE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6452887

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/11/21)
21-150465
JOUE (17/11/21)
587517-2021

Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-150465
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Fontenay sous Bois, 4 esplanade Louis Bayeurte, 94120, Fontenay-sous-bois, F, Courriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.fontenay.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793175&orgAcronyme=a1h
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien TCE
Numéro de référence : AOO 21 B 08
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien TCE. Le marché est conclu sans minimum annuel et sans maximum annuel.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 334 854 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien TCE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'assistance à l'étude des programmes pour des crédits donnés ; L'assistance à l'étude des budgets de réalisation à partir de programmes imposés ; L'assistance à l'étude de propositions cohérentes et compatibles avec les données architecturales, techniques et les limites financières ; L'assistance à la rédaction des pièces écrites nécessaires à la passation des marchés ; L'assistance à l'analyse des offres ; L'assistance au contrôle de l'exécution des travaux tous corps d'état et vérifier la conformité ;L'assistance économique à la maîtrise d'ouvrage pour les opérations de constructions neuves ou de rénovations lourdes. Le descriptif détaillé des prestations figure dans le cahier des clauses particulières.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Adéquation des méthodes mises en œuvre avec le besoin du maître d'ouvrage et procédures de travail pour assurer la qualité des prestations / Pondération : 15
     2. Adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposées avec le besoin du maître d'ouvrage / Pondération : 15
     3. Adéquation des moyens matériels et numériques de communication proposés avec le besoin du maître d'ouvrage / Pondération : 10
     4. Diversité des compétences du candidat / Pondération : 15
     5. Attitude éco-citoyenne / Pondération : 5
Coût :
     1. Somme du BPU / Pondération : 5
     2. Somme du DQE / Pondération : 15
     3. Somme du DQE masqué / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La notion d'option, entendue au sens du droit européen, vise des prestations susceptibles de s'ajouter à celles initialement prévues par le marché, de façon prévisible. Il s'agit notamment des reconductions ou des modifications de marché en cours d'exécution.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 112-293002 du 10/06/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : AOO 21 B 08
Lot nº :
Intitulé : Missions d'assistance économique, technique et financière
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ENGINEERING COORDINATION ASSISTANCE, 50 quai du Barrage, 94340, JOINVILLE-LE-PONT, FR, Code NUTS : FR107
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 334 854
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande sans mini ni maxi, conclu pour 1 an à compter de la date de notification et renouvelable tacitement 3 fois.Le montant indiqué comme valeur totale finale est celui du DQE
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630, 77008, Melun cdex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de a publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.- recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 novembre 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous