Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre régissant les termes et conditions des marchés subséquents à passer ultérieurement en vue de la fourniture de végétaux de pép La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre régissant les termes et conditions des marchés subséquents à passer ultérieurement en vue de la fourniture de végétaux de pépin...
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La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre régissant les termes et conditions des marchés subséquents à passer ultérieurement en vue de la fourniture de végétaux de pép

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4737135

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/19)
19-110964
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-110964
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontenay sous Bois.
 Correspondant : M. Gautrais Jean-Philippe, Maire, 4 esplanade Louis Bayeurte 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex, tél. : 01-49-74-76-75, courriel : Marches-st@fontenay-sous-bois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre régissant les termes et conditions des marchés subséquents à passer ultérieurement en vue de la fourniture de végétaux de pépinières pour les besoins du service Espaces Verts de la ville de Fontenay-Sous-Bois.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 03450000
Objets supplémentaires : 03452000
03451300
03451000.
Lieu de livraison : 79 avenue de neuilly, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à des marchés subséquents (articles R. 2162-7 et R. 2162-12 du Code de la commande publique).
chacun des lots donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum trois titulaires pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes aux critères d'attributions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre régissant les termes et conditions des marchés subséquents à passer ultérieurement en vue de la fourniture de végétaux de pépinières pour les besoins du service Espaces Verts de la ville de Fontenay-Sous-Bois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.
le paiement sera effectué par virement administratif. Les modalités de paiement s'inscrivent dans le cadre des règles de la comptabilité publique.
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir Adjudicateur laisse libre le choix de la forme du groupement d'opérateurs économiques . Toutefois, en cas de
groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, le Pouvoir Adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique, qui ne produisent pas les pièces exigées, et/ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables clôturés
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
un k-bis datant de moins de trois mois ;
Une attestation d'assurance en cours de validité et prouvant que le candidat dispose d'une assurance le couvrant
pour les risques professionnels inhérents à l'exécution du présent marché. Le candidat devra être en mesure de fournir au minimum une assurance couvrant les dommages aux biens et aux personnes avec un minimum de garantie offerte.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 130 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 19 E 08.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
, courriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Fontenay-sous-Bois - DGST-U - Service Marchés Publics.
, tél. : 01-49-74-76-75, , courriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-Ytjbh81Jd.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 43 rue de Général de Gaulle - case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : arbres.
Le montant maximum annuel (H.T.) est de : 19 000 euros
C.P.V. - Objet principal : 03450000
Objets supplémentaires : 03452000.
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 2. - lot 2 : arbustes.
Le montant maximum annuel (H.T.) est de : 25 000 euros
C.P.V. - Objet principal : 03450000
Objets supplémentaires : 03451300.
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 3. - lot 3 : rosiers.
Le montant maximum annuel (H.T.) est de : 2 500 euros
C.P.V. - Objet principal : 03450000.
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 4. - lot 4 : vivaces.
Le montant maximum annuel (H.T.) est de : 15 000 euros
C.P.V. - Objet principal : 03450000
Objets supplémentaires : 03451000.
Mots descripteurs : Végétaux
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