Centrale des marchés
CONSTRUCTION D'UN BATÏMENT INDUSTRIALISE POUR LA CREATION DE DEUX SALLES DE LASSES ET LEURS SANITAIRES CONSTRUCTION D'UN BATÏMENT INDUSTRIALISE POUR LA CREATION DE DEUX SALLES DE LASSES ET LEURS SANITAIRES designation : Ville de Fontenay sous Bois correspondant : M. GAUTRAIS JEAN-PHILIPPE, Mair...
Ville de Fontenay sous Bois 94120Fontenay-sous-Bois 01 49 74 76 25
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CONSTRUCTION D'UN BATÏMENT INDUSTRIALISE POUR LA CREATION DE DEUX SALLES DE LASSES ET LEURS SANITAIRES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322700

Date de clôture estimée : 15/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-22759
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-22759
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontenay sous Bois.
 Correspondant : M. Gautrais jean-philippe, Maire, 4 Esplanade Louis Bayeurte 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-71-33-52-18, télécopieur : 01-49-74-76-25.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un batïment industrialise pour la creation de deux salles de lasses et leurs sanitaires.
Type de marché de travaux :  exécution.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 45262410
Objets supplémentaires : 45261100
45261213
45262650
45421000.
Lieu d'exécution : 3 rue pierre dulac, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur la fourniture et la mise en œuvre d'un bâtiment conforme RT 2012 à simple RDC à ossature industrialisé en structure bois sur infrastructure béton armé.
les corps d'état concernés par les travaux sont :
Ossature façades, charpente métallique, couverture
Menuiserie extérieure
Menuiserie intérieure bois
cloisons et doublages en plaques de plâtre
Maçonnerie - carrelage
Faux plafond
Peinture
Revêtement de sol
Chauffage - plomberie - vMC
Electricité courant fort et faible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un batïment industrialise pour la creation de deux salles de lasses et leurs sanitaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au RC.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au RC.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix jours, à compter de la réception de la demande écrite (lettre, télécopie, courriel...).
au vu des éléments produits au titre de la candidature, le Pouvoir Adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 55 du Décret, qui ne produisent pas les pièces exigées, et/ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 19 B 03.

Renseignements complémentaires : les soumissionnaires sont tenus de répondre à l'offre de base.
En complément de l'offre de base, une variante autorisée peut-être chiffrée et présentée distinctement dans l'offre.
Cette variante consiste en une proposition alternative à l'offre de base. Elle respecte à minima le programme des travaux, les plans et l'emprise du projet.
La variante ne peut être proposée que sur la charpente.
les variantes libres ne sont pas acceptées.
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique (se référer à l'article 14 du Ccap).
Afin que les candidats puissent prendre connaissance des lieux, une visite obligatoire est organisée le 22 février à 14h. Le point de rendez-vous est au 2 rue Pasteur 94120 Fontenay-Sous-Bois. La visite sera effectuée en présence de l'assistant à Maîtrise d'ouvrage " eca ".
Les candidats devront préalablement envoyer un Mail à l'adresse suivante jaurena.eca@wanadoo.fr.
l'absence d'attestation de visite entraînera le rejet de l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 183 du Décret.
Le financement est assuré par la Ville de Fontenay-Sous-Bois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wH4gwThBw-.
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