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Ville de Fontenay sous Bois 94120Fontenay-sous-Bois
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Acquisition d'une console de son

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606507

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Fontenay sous Bois, 4 Esplanade Louis Bayeurte, 94120 Fontenay sous bois, tél. : 01 49 74 77 44, télécopieur : 01 49 74 77 99, courriel : [email protected]



Objet du marché : Acquisition d'une console de son


Durée du marché : Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au dernier jour de validité de la garantie.
Nombre et consistance des lots : Le marché n'est pas alloti.
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : La forme juridique du groupement choisi pourra être conjointe ou solidaire. Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun de chacun des membres du groupement
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Présentation de la candidature :
une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 (impérativement mis à jour depuis le 25/08/2014) et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :
si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait K-bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document) ;
si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;
en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente : la copie du (ou des) jugement(s) ;
la fourniture de renseignements relatifs à la situation financière du candidat (chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles), impérativement sous la forme d'un formulaire DC2 ;
une présentation des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation ;
Aucune variante n'est autorisée.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération (cf. détail dans le Règlement de Consultation) :
Valeur technique : qualité du matériel proposé : 50 %
Prix : 40 %
Délai : 10 %
Date limite : Lundi 7 septembre à 12h00

Renseignements divers : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Fontenay-sous-Bois - Service achats, 4 Esplanade Louis Bayeurte, 94120 Fontenay sous bois,
tél. : 01 49 74 77 42, télécopieur : 01 49 74 77 99, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SdlwzOpvtY
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle case postale no 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Le pouvoir adjudicateur pourra engager librement des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix, au regard des offres reçues. Les candidats dont l'offre serait trop éloignée des exigences et des attentes de la collectivité, ou sensiblement moins avantageuse que les autres d'un point de vue économique, pourront ne pas être invités à négocier. La négociation pourra se faire par oral, lors d'une rencontre, ou par échange dématérialisé.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SdlwzOpvtY
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16/07/2015
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