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94 travaux de rénovation des menuiseries extérieures et de ravalement des façades de l'école élémentaire Romain Rolland à Fontenay-Sous-Bois 94 travaux de rénovation des menuiseries extérieures et de ravalement des façades de l'école élémentaire Romain Rolland à Fontenay-Sous-Bois travaux de rénovation des menuiseries extérieures et de ...
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94 travaux de rénovation des menuiseries extérieures et de ravalement des façades de l'école élémentaire Romain Rolland à Fontenay-Sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672202

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-69807

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontenay sous Bois.
Correspondant : M. le maire de Fontenay sous Bois, hôtel de Ville 4 Esplanade Louis Bayeurte 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex courriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr adresse internet : http://www.fontenay-sous-bois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation des menuiseries extérieures et de ravalement des façades de l'ecole elementaire romain rolland.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 4, allée Maxime Gorki, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur l'ensemble des travaux de rénovation des menuiseries extérieures et de ravalement de l'école élémentaire Romain Rolland.
La consultation est composée de deux lots :
Lot 1 - menuiserie aluminium et métallique
Lot 2 - ravalement des façades
Chacun des deux lots se compose d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles définies ci-après
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat devra étudier et chiffrer les options décrites au cahier des clauses techniques particulières du lot n°1 menuiserie aluminium et précisées dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les options font partie intégrante de l'offre et seront, si elles sont retenues, intégrées au marché définitif.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de l'avance est soumis à la
Production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette dernière
Pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré par la Ville de Fontenay-Sous-Bois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter soit par candidature individuelle, soit par candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat précisera les chiffres d'affaires des trois derniers exercices clos (imprimé Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat présentera une liste de ses références les plus significatives portant sur des travaux similaires réalisées au cours des cinq dernières années ; et/ou leurs certificats d'identité professionnelle ; et/ou leurs qualifications attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
l'ensemble des justifications nécessaires est précisé dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/B/13/18.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande adressée soit par mail à l'adresse suivante: marches-st@fontenay-sous-bois.fr ou par télécopieur au 01 49 74 76 25.
Les dossiers de consultations peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante : Mairie de Fontenay-Sous-Bois / Direction Générale des Services Techniques - service Marchés Publics / 6, rue de l'ancienne Mairie / 94120 - fontenay-sous-bois.
l'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Fontenay-Sous-Bois / Direction Générale des Services Techniques - service Marchés Publics / 6, rue de l'ancienne mairie / 94120 Fontenay-Sous-Bois
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les candidatures et les offres peuvent également être remises par voie électronique via la plateforme achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction générale des services techniques et de l'urbanisme.
Correspondant : service Marchés Publics, maison de l'habitat et du Cadre de Vie 6, rue de l'ancienne Mairie, 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-49-74-76-75, télécopieur : 01-49-74-76-25, courriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Menuiserie aluminium et métallique.

Informations complémentaires .

Tranche Ferme : Fourniture et pose des menuiseries aluminium et blocs portes métalliques sur le bâtiment A façade Ouest Est et Nord (partiel), et sur les sanitaires du bâtiment A Façade Est et sur les sanitaires du bâtiment B Façade Est. Intervention pendant les congés scolaires de l'année 2013 : 05 Juillet au 26 Août 2013.
Tranche Conditionnelle 1 : Fourniture et pose des menuiseries aluminium et blocs portes métalliques sur les façades exposées Nord, Est et Ouest, du bâtiment B et bâtiment demi pension. Intervention pendant les congés scolaires de l'année 2014 (vacances de printemps ou été) ou pendant le temps
Scolaire.
Tranche Conditionnelle 2 : Fourniture et pose des menuiseries aluminium et blocs portes sur les façades exposées Sud et Ouest. Intervention pendant les congés scolaires de l'année 2015 (vacances de printemps ou été) ou pendant le temps scolaire.
Critères de jugement du lot 1 :
- prix sur 50pts ;
- valeur technique sur 50pts (Moyens mis en oeuvre pour l'exécution du chantier pour 20pts,mode opératoire pour 20 pts, qualités de échantillons pour 10pts).
Lot(s) 2 Ravalement des façades.

Informations complémentaires .

Tranche Ferme : Ravalement des façades du bâtiment A exposées Ouest et Nord. Intervention pendant les congés scolaires de l'année 2013 : 05 Juillet au 26 Août 2013.
Tranche Conditionnelle 2 : Ravalement des façades du bâtiment B et demi-pension exposées Nord et Est et Ouest. Intervention pendant les congés scolaires de l'année 2014 : Juillet et Août 2014.
Tranche Conditionnelle 2 : Ravalement des façades du bâtiment A et B exposées Sud, Est et Ouest. Intervention pendant les congés scolaires de l'année 2015 : Juillet et Août 2015.
Critères de jugement du lot 2 :
- prix sur 50pts ;
- valeur technique sur 50pts (Moyens mis en oeuvre pour l'exécution du chantier pour 25pts,mode opératoire pour 25pts).

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