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94 travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement communaux non visitables à Fontenay-Sous-Bois 94 travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement communaux non visitables à Fontenay-Sous-Bois travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement communaux ...
Ville de Fontenay sous Bois 94125Fontenay-sous-Bois marches-st@fontenay-sous-bois.fr
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94 travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement communaux non visitables à Fontenay-Sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000400

Date de clôture estimée : 03/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-35367

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontenay sous Bois.
Correspondant : M. le maire de Fontenay sous Bois, hôtel de Ville, 4 Esplanade Louis Bayeurte 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex courriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr adresse internet : http://www.fontenay-sous-bois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement communaux non visitables.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet l'ensemble des prestations liées aux travaux de réhabilitation des canalisations d'assainissement non visitables, ainsi que des branchements raccordés sur les canalisations en service sans ouverture de tranchées
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré par la Ville de Fontenay-Sous-Bois (Budget assainissement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter soit par candidature individuelle, soit par candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises .

Les candidats devront apporter les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront apporter la preuve de leur capacité économique et financière en joignant leurs chiffres d'affaires des trois dernières années (Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière en joignant :
- leurs références de travaux sur les 5 dernières années faisant apparaître des travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement non visitables par des méthodes sans tranchée ;
- et/ou leurs certificats d'identité professionnelle ;
- et/ou leurs qualifications de la F.N.T.P attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché, notamment
Canalisations sans pression DN inf. Ou égale à 1000 mm ou équivalent :
5221 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées
5222 Réparation ponctuelle en place
Réhabilitation de branchements sans tranchée :
5241 Rénovation sur canalisations sans pression.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
l'ensemble des justifications nécessaires est précisé dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/E/14/06.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois.
Le montant maximum annule est fixé à : 400 000,00 EUR ht
La valeur technique des offres sera apprécié à partir du mémoire technique établi par le candidat sur la base des éléments suivants :
1°) 25 points pour la méthodologie détaillée de l'exécution des travaux de réhabilitation des réseaux non - visitables : curage, inspection télévisée, fraisage, découpage, injection, chemisage, ouverture et traitement des branchements particuliers, chemisage de branchements, etc. (travaux de préparation sur 8 points, travaux de réhabilitation sur 13 points, travaux connexes : pompage, détournement, surveillance, remise en service sur 4 points)
2°) 8 points pour les moyens humains dédiés à l'exécution du marché pour les études et les travaux (éléments quantitatifs et qualitatifs, métiers, encadrement, formation...)
3°) 6 points pour les moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (éléments quantitatifs et qualitatifs pour les études et les travaux)
4°) 4 points pour les indications concernant les caractéristiques techniques des principales fournitures
5°) 4 points pour le descriptif des principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers ainsi que pour les usagers et les riverains
6°) 4 points pour le descriptif des principales mesures prévues pour assurer la bonne tenue environnementale des travaux en particulier concernant la gestion des déchets, le bruit et la pollution de l'air et du sol
7°) 4 points pour les Démarches de l'entreprise en terme de qualité (iso, paq, ohsas, manuel de qualité, .....).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande adressée soit par mail à l'adresse suivante: marches-st@fontenay-sous-bois.fr ou par télécopieur au 01 49 74 76 25.
Les dossiers de consultations peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante : Mairie de Fontenay-Sous-Bois / Direction Générale des Services Techniques - service Marchés Publics / 6, rue de l'ancienne Mairie / 94120 - fontenay-sous-bois.
l'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Fontenay-Sous-Bois / Direction Générale des Services Techniques - service Marchés Publics / 6, rue de l'ancienne mairie / 94120 Fontenay-Sous-Bois
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les candidatures et les offres peuvent également être remises par voie électronique via la plateforme achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction générale des services techniques et de l'urbanisme.
Correspondant : direction générale des services techniques et de l'urbanisme, service Marchés Publics, maison de l'habitat et du Cadre de Vie 6, rue de l'ancienne Mairie, 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-49-74-76-75, télécopieur : 01-49-74-76-25, courriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

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