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94 travaux de mise aux normes de l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite de l'ecole elementaire romain rolland à Fontenay-sous-Bois 94 travaux de mise aux normes de l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite de l'ecole elementaire romain rolland à Fontenay-sous-Bois travaux de mise aux normes de l'accessibilite aux person...
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94 travaux de mise aux normes de l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite de l'ecole elementaire romain rolland à Fontenay-sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695515

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-84733

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontenay sous Bois.
Correspondant : M. le maire de Fontenay sous Bois, hôtel de Ville 4 Esplanade Louis Bayeurte 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex courriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr adresse internet : http://www.fontenay-sous-bois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise aux normes de l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite de l'ecole elementaire romain rolland.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 4, allée Maxime Gorki, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur l'ensemble des travaux de mise aux normes de l'accessibilité aux
personnes à mobilité réduite de l'école élémentaire Romain Rolland.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en parallèle aux travaux faisant l'objet de la
présente consultation, des travaux de ravalement des façades et de remplacement des menuiseries se
dérouleront concomitamment sur le site
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de l'avance est soumis à la
Production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette dernière
Pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré par la Ville de Fontenay-Sous-Bois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter soit par candidature individuelle, soit par candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat précisera les chiffres d'affaires des trois derniers exercices clos (imprimé Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle et technique en joignant une liste de-- leurs références de travaux similaires sur les cinq dernières années ; et/ou leurs certificats d'identité professionnelle ; - et/ou leurs qualifications attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
l'ensemble des justifications nécessaires est précisé dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique (moyens mis en oeuvre pour l'exécution du chantier pour 25pts,mode opératoire pour 25pts) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/B/13/22.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des travaux est fixé à deux mois, période de préparation incluse. En raison de la nature de l'établissement, ces travaux devront être effectués pendant les vacances scolaires d'été (entre les mois de juillet et août 2013) et impérativement terminés et réceptionnés.
Avant la réouverture de l'établissement aux enfants.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande adressée soit par mail à l'adresse suivante: marches-st@fontenay-sous-bois.fr ou par télécopieur au 01 49 74 76 25.
Les dossiers de consultations peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante : Mairie de Fontenay-Sous-Bois / Direction Générale des Services Techniques - service Marchés Publics / 6, rue de l'ancienne Mairie / 94120 - fontenay-sous-bois.
l'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Fontenay-Sous-Bois / Direction Générale des Services Techniques - service Marchés Publics / 6, rue de l'ancienne mairie / 94120 Fontenay-Sous-Bois
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les candidatures et les offres peuvent également être remises par voie électronique via la plateforme achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction générale des services techniques et de l'urbanisme.
Correspondant : service Marchés Publics, maison de l'habitat et du Cadre de Vie 6, rue de l'ancienne Mairie, 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-49-74-76-75, télécopieur : 01-49-74-76-25, courriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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