Centrale des marchés
94 distribution de courriers et de documents municipaux divers non adressés à Fontenay-sous-Bois 94 distribution de courriers et de documents municipaux divers non adressés à Fontenay-sous-Bois lieu : 4 Esplanade Louis Bayeurte code_postal : 94125 ville : Fontenay-sous-Bois Cedex
Ville de Fontenay sous Bois 94125Fontenay-sous-Bois achats@fontenay-sous-bois.fr 0149747799
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94 distribution de courriers et de documents municipaux divers non adressés à Fontenay-sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144272

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-100642
JOUE (04/07/14)
225145-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fontenay sous Bois, 4 Esplanade Louis Bayeurte, contact : service des Achats, à l'attention de Mme Céline VASSAL, F-94125 Fontenay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 49 74 77 40. E-mail : achats@fontenay-sous-bois.fr. Fax : (+33) 1 49 74 77 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
distribution de courriers et de documents municipaux divers non adressés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 04 Transports de courrier par transport terrestre et par air.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il est attendu du titulaire qu'il accomplisse la distribution du journal municipal, de courriers non adressés et autres documents d'information municipale à l'intention de la population fontenaysienne. Cette distribution s'effectuant sur l'ensemble du territoire ou sur des zones géographiques délimitées.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64121100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité de service et méthode de travail (dont engagements de service et de délai ; modalités de contrôle et de suivi ; estimation et actualisation du nombre de boîtes) : 30 %.
2. moyens humains et matériels : 30 %.
3. critère social : 10 %.
4. prix : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13/AO/COM/01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 137-238466 du 17/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Distribution du journal municipal d'informations locales bimensuel " A Fontenay ", des hors-séries ou suppléments sur toute la ville de Fontenay-sous-Bois
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ESPACE IMPRESSION, 33/35 rue Mirabeau, 94200 Ivry-sur-seine.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Distribution de courriers et documents divers municipaux ponctuels sur toute ou partie de la ville de Fontenay-sous-Bois
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ESPACE IMPRESSION, 33/35 rue Mirabeau, 94200 Ivry-sur-seine.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 136 B, annonce n° 400 du 17 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun,, 43 rue du Général De Gaulle case postale no 8630, F-77008 Melun Cedex Tél. : (+33) 1 60 56 66 30

Adresse(s) internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art L551-1 du Code de justice Administrative), les conditions de signature sont indiquées à l'art 80 du code des marchés publics;
référé contractuel (articles L551-13 et svts et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R.421-1 Cja);
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-2007 n°291545).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

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